Bonjour,

Les modalités de mise en œuvre du repos compensateur sont déterminées par convention ou accord collectif d’entreprise, ou à défaut par convention ou accord de branche. Si rien n’est précisé par disposition conventionnel le principe est que vous devez adresser une demande écrite à l’employeur précisant la date et la durée du repos au moins une semaine à l’avance. L’employeur vous fait connaître sa réponse dans un délai de sept jours. Il peut refuser ce repos s’il estime que votre absence du salarié est préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise, après consultation des délégués du personnel.

Bien cordialement,