Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

622 vues

Bonjour, j’ai récemment acheter sur Internet un arc à poulie, reçue en bon état. Sauf que quelque jours après l’avoir reçue, je l’ai utilis...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

55k vues

Eaux pluviales de tout un quartier drainées chez un particulier

Bonjour, j’ai un problème actuellement avec la collecte des eaux pluviales de mon quartier. Je précise le contexte : j’habite dans l’Héraul...

Urbanisme et construction

0 vote

2 réponses

1k vues

Accident assurance avec étrangers

Bonjour , j’aimerais vous posez une question pour avoir un avis sur la Loi . En septembre 2020 , j’ai une accident avec un routier Polonais sur l...

Autres

0 vote

0 réponse

774 vues

Punaise de lit - humidité - qui doit payer l'intervention d'un exterminateur

Bonjour à tous, La situation est la suivante : un appartement dans lequel des problèmes d’humidité sont apparus peu après l’entrée dans les lieux...

Copropriété

0 vote

0 réponse

141k vues

Clause de non-concurrence quand-est ce qu’elle est valide?

Bonjour, j’ai un contrat CDI avec une société XX française (boite de consulting) donc je bosse avec une entreprise qui est considérée comme client de l’entre...

0 vote

1 réponse

606 vues

Déménagement et garde alternée

Bonjour , Mon conjoint avec qui je suis pacsé et avec lequel je viens d’avoir un bébé , a une opportunité professionnelle dans le sud et nous vivons d...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

416 vues

Réception d'un colis endommagé

Bonjour J’ai réceptionné dans un relais un colis endommagé. Lors du scan avec le PdA la personne qui m’a remis le colis à bien indiqué que le col...

0 vote

1 réponse

734 vues

Non représentation de l' enfant pour mon droit de visite ,car je suis victime du Syndrôme d'Aliénation Parentale .

Bonjour, je vais essayer d’être concis. Ayant décelé chez mon fils de 12 ans un changement de comportement associé à une souffrance dés l’age de ...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

141k vues

heritage

j’ai déjà posé ma question sur le forum mais je recommence : j”ai 2 oncles célibataires qui ont toujours vécu ensemble dans la maison familiale, ...

0 vote

1 réponse

1k vues

Location avec chaudière défectueuse

Bonjour, J’ai loué un appartement pendant 6 mois et 15 jours. La première fois que j’ai allumé la chaudière de ce dernier, elle a produit de l...

Locations

0 vote

1 réponse

911 vues

Bonjour, après installation douche sénior, fuite importante et constante sous le carrelage. L'entreprise ne me prend pas au téléphone ni ne me rappelle. DPRS75 Si quelqu'un connaît. Quel recommandé dois-je envoyer, merci

0 vote

0 réponse

326 vues

Bonjour, après installation douche sénior, fuite importante et constante sous le carrelage. L'entreprise ne me prend pas au téléphone ni ne me rappelle. DPRS75 Si quelqu'un connaît. Quel recommandé dois-je envoyer, merci

0 vote

0 réponse

359 vues

Pas d’indemnités de licenciement

Bonjour je suis AESH dans un collège et je dépends d’un lycée. Suite à un licenciement pour inaptitude (non professionnelle) j’ai reçu mon solde de tout comp...

0 vote

1 réponse

1k vues

licenciement inaptitude

Bonjour , mon épouse vient d’etre licencie pour inaptitude aprés 24 ans et six mois d’ancienneté .( professeur de piano ,Ecole de musique ( conve...

Licenciement

0 vote

0 réponse

55k vues

Contrat de travail non signé

Bonjour j’ai repris le travail après un congé maternité où jetait en cdd mon cdd c’est terminé pendant mon congé. Actuellement je suis en cdi mai...

0 vote

0 réponse

734 vues

Loi trentenaire sur une parcelle

Depuis près de 100 ans ma famille avait un jardin en face la maison familiale, mon père avait entouré son jardin avec un muret des poteaux en ciment et du gr...

Droit des biens

0 vote

0 réponse

715 vues

RETOUR DE COLIS ENDOMMAGE

J’ai reçu un colis endommagé (prix d’achat 2000€) le 04/02/2022 après une attente de plus de 3 mois, je l’ai renvoyé après déballage et con...

Vente à distance

0 vote

1 réponse

857 vues

Droits d'enfants après un divorce

Bonjour j’habite à Vallauris 06220 mes enfants sont scolarisés sur place mon ex-épouse habite dans le même quartier elle compte déménager à Cagnes sur ...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

896 vues

Puis-je prétendre récupérer mes repos compensateurs?

Bonjour, après 5ans embaucher en cdi dans une entreprise de métallurgie, j’ai démissionné il y a une semaine, pendant cette période d’embauche j’ai effectué ...

Prud'hommes

0 vote

0 réponse

719 vues

Puis-je prétendre récupérer mes repos compensateurs?

Bonjour, après 5ans embaucher en cdi dans une entreprise de métallurgie, j’ai démissionné il y a une semaine, pendant cette période d’embauche j’ai effectué ...

Prud'hommes