j’ai déjà posé ma question sur le forum mais je recommence : j”ai 2 oncles célibataires qui ont toujours vécu ensemble dans la maison familiale, ils avaient 1 soeur mariée (décédée en 2014) et qui a eu 5 enfants. En décembre2020 l’ainé (97 ans) est décédé , les neveux donc héritiers attendaient la succession mais ne voyant toujours rien venir et en questionnant le frère restant ont su que la personne décédé avait fait un testament laissant tous ses biens à son frère ( ce qui ne pose aucun problème aux neveux héritiers qui au contraire trouvent que c’est très bien comme ça) mais voici mes questions : est ce que le notaire n ‘était pas tenu d’avertir les neveux de la situation? et est ce que le frère qui a accepté le testament doit payer des frais alors que lors d’une succession les personnes âgées de plus de 50 ans et vivant depuis plus de 5 ans ensembles ne doivent pas en payer? Mon oncle qui reste est âgé de 87 ans et regrette de ne pas avoir été plus informé et d’ avoir accepté ce testament( il a payé 85000€ de frais)
Bonjour,
Le notaire doit informer l’héritier du montant des frais qu’il aura à régler. S’il ne l’a pas fait vous pouvez engager sa responsabilité devant le président de la chambre des notaires.
Le notaire ne doit cependant informer que l’héritier concerné par le testament.
Il existe en effet une exonération de frais de succession pour les frères et sœurs lorsqu’ils remplissent ces trois conditions :
Pour contester les frais de succession vous devrez saisir le tribunal judiciaire.
Bien cordialement,
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