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Bonjour, Lors de la signature du protocole d’accord de rupture du contrat de travail suite rupture conventionnelle collective, le montant des indemnité...
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Bonjour. J’avais réglé un voyage organise par une chorale et suite à ma démission de mon poste de tresoriere et ne pouvant plus effectuer le voyage au ...
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Si j’ai une association à but non lucratif mais elle n’est pas encore d’intérêt général public. Peut-on, suite à une donation, donner un re...
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Bonsoir, pouvez-vous me dire qui est censé avoir le dernier mot pour une reprise de travail à temps partiel, suite accident de travail ?  Le médecin conseil ...
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Bonjour.je suis en arrêt maladie pour stress anxio-depressif post traumatique suite a une agression sur mon lieu de travail,le quartier où je travaille cR...
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Bonjour, J’ai loué une maison via une agence qui était mandataire du propriétaire. L’envoi du prévis a été fait à l’agence puis ensuite au ...
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Bonjour , Suite à un permis de construire accorder à une société sur le terrain voisin  , j ai fais un recours gracieux a la mairie ,donc après 2 mois sans r...
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Suite , a la fusion il y a un an la nouvelle société, coopérative nous a fait un nouveau contrat. Je refuse de signer ce nouveau contrat  ils me disent qu un...
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Bonjour, Mon concubin paye une pension alimentaire a sa fille majeur qui touche 450 euros par la mission local et vit en couple  doit-il continuer à payer En...
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Bonjour suite a un arrêt de travail mon employeur est venu à mon domicile pour récupérer mon ordinateur de travail A mon retour il m a mise u placard c est à...
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ma mère âgée de 92 ans emploie directement une femme de ménage 2 h par semaine . Celle-ci est souvent en retard, tel sur ses heures, part avant l’heure, s’ab...
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Bonjour merci pour votre réponse, je m’en doutait un peu , je doit faire un courrier au juge  des tutelles , auriez-vous des modèles de lettre ou requê...
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Bonjour, Je suis Aide-Soignant de Nuit à temps plein dans un foyer logement. Depuis le 26 janvier 2021, je suis déclaré inapte à mon poste de nuit. J’a...
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Bonjour Mon mari a trouvé un nouveau poste en septembre 21 nous avons déménagé, mon contrat cdi a toujours été en télétravail mais j’ai travaillé du bu...
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Depuis juillet 2020 nous avons loué un appartement bail à 2, la deuxième veut partir suite à un travail! Bien sûr maintenant restant seul je rentre plus dans...
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Bonjour Voici la problématique : Mon conjoint est propriétaire dune mausin, il lui reste 2 ans à payer, valeur approximative 240.000€. Je possède un appartem...
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Bonjour, Depuis juillet 2020 nous avons loué un appartement bail à 2, la deuxième veut partir suite à un travail! Bien sûr maintenant restant seul je rentre ...
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Bonjour . Mon patron me convoque à un entretien pour sanction envisagent le licenciement allant au licenciement pour faute grave.lorsque je lui ai demandé po...
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Bonjour, j’ai contacté un avocat fiscaliste pour clarifier la fiscalité applicable à une rupture conventionnelle et une transaction après un départ de ma soc...
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