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Suite , a la fusion il y a un an la nouvelle société, coopérative nous a fait un nouveau contrat. Je refuse de signer ce nouveau contrat  ils me disent qu un licenciement n est pas envisageable et que je peux resté avec l ancien contrat. Le nouveau contrat subtitu a l ancien,  mais ils ont tout chambouler les heures et une voiture de fonction. Donc plus de km payer a 0,39ct. Et si je continue donc avec le contrat de mon embauche il me réduise les frais km a 0,24ct.

Je suis plus intéressé. Sachant que c est du temps partiel a 56h mois

 

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Bonjour, votre nouvel employeur a la possibilité, s’il le juge nécessaire, d’aménager les conditions de travail des salariés. Cela peut être le cas, par exemple, lors d’une fusion de deux entreprises, afin d’harmoniser les rythmes et méthodes de travail pour l’ensemble des salariés. Ce changement s’impose aux salariés, qui ne peuvent pas s’y opposer. Si vous vous y opposez cela constitue une rupture du contrat de travail à vos dépens. En revanche, l’employeur ne peut modifier un élément essentiel du contrat de travail (durée du travail, rémunération, etc.) sans l’accord préalable des salariés concernés. Votre situation ne correspond pas à un élément essentiel du contrat. Dès lors, vous pouvez refusez, mais vous ne percevrez pas d’indemnité de licenciement. Cordialement.

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