ma mère âgée de 92 ans emploie directement une femme de ménage 2 h par semaine . Celle-ci est souvent en retard, tel sur ses heures, part avant l’heure, s’absente sans justifier ni prévenir, et cette fois vient travailler sans mettre son masque. Ma mère voudrait la licencier mais se demande si l’absence de port de masque est une faute et si, dans ce cas, elle doit lui payer des indemnités. Je précise qu’actuellement, cette personne est absente parce qu’elle a le covid. Heureusement, ma mère n’a pas été contaminée . Merci de nous renseigner sur les droits
Bonjour, Il n’y a pas encore de jurisprudence sans équivoque sur la faute liée au non-port du masque. En principe, la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite du contrat de façon immédiate alors que la faute lourde est celle portant volonté de nuire à l’employeur. En cas de faute grave ou lourde reconnue, l’indemnité de licenciement n’est en principe pas versée. La faute grave a déjà été reconnue pour « des retards répétés, des absences injustifiées, une attitude de blocage et un comportement agressif ». Votre mère peut engager une procédure de licenciement pour faute et devra justifier ce licenciement. Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.