Bonjour,
Je suis Aide-Soignant de Nuit à temps plein dans un foyer logement. Depuis le 26 janvier 2021, je suis déclaré inapte à mon poste de nuit. J’ai par conséquent reçu de mon employeur, des reclassements possible en poste d’aide soignant de jour.
Or, je souhaite refuser ces propositions car je souhaite me reconvertir dans un domaine autre que le médical et par conséquent me faire licencier pour inaptitude.
Je voulais savoir si mon employeur peut me refuser mes indemnités de licenciement si je refuse les postes de jour proposé qui sont tous hors de ma résidence principale de travail et tous à temps plein ?
Sachant que mon contrat de travail a une clause indiquant que je peux être amené à travailler dans une autre structure appartenant à mon entreprise.
Est ce que le fait de ne plus travailler de nuit et par conséquent, avoir une baisse de mon salaire mensuel (Comme je ne toucherai plus les primes de nuit), peut justifier mon refus d’acceptation des postes ?
Merci de votre réponse
Bonjour, Vous êtes toujours en droit de refuser les offres de reclassement et n’est en principe pas fautif. Cependant, le refus sans motif légitime par un salarié, peut revêtir un caractère abusif » pouvant entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques de rupture. Votre refus peut être considéré comme abusif lorsqu’il est conforme aux préconisations du médecin du travail, n’entraîne pas de modification substantielle de votre contrat de travail ou de vos conditions de travail et que les nouvelles fonctions tiennent compte de ses capacités et sont les plus proches possibles des précédentes. Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.