Forum · Dis-moi mon droit

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Demande logement

Bonjour, suite à une demande HLM , malgré mon enfant handicapé,et malgré le juge m’a donné raison deux fois sur deux audiences , les HLM n’ont pa...

Litiges

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Bonjour Madame, Monsieur, depuis le 5 novembre 2002, je suis aide à domicile chez un particlulier employeur ( CESU ), la CPAM ma mise en retraite le 1er avr...

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Récupération d'une licence (jeu vidéo)

Bonjour, Il y à quelques temps avec des amis à moi nous avons entrepris de reprendre un jeu en ligne de notre enfance/adolescence, le jeu ayant fermer (depui...

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Bonjour, J’ai eu par mon Médecin traitant, un premier arrêt de travail initial le 20/11/2020 et jusqu’au 22/02/2021. Par la suite, du 23/02 au 29...

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Puis-je récupérer l'argent investit dans un bien immobilier lors de mon divorce alors que ca n'avait pas été mentionné dans l'acte d'achat?

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Annuler une réservation à Disneyland Paris

Bonjour, J’ai réservé un séjour à Disneyland Paris au mois de juin (06/06/2021). Mais suite à l’allocution du Président de la République concerna...

Vente à distance

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Mon assurance auto a fait une erreur et refuse de m'indemniser, que faire ?

Bonjour, Mon véhicule a été vandalisé et ne peut actuellement plus rouler, et depuis plus de trois mois, je bataille avec mon assurance pour qu’...

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Droits et devoirs des 8 indivisaires propriétaires d'une PARCELLE à usage de cimetière (suite à vente d'un bien immobilier )

Merci de me dire quels sont les DROITS et DEVOIRS des 8 indivisaires qui sont devenus propriétaires d’une parcelle cadastrée à USAGE de CIMETIERE (s...

Succession et patrimoine

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dois paye ou pas?

bonjour .j’ai été en contrat avec essent durant 4 mois(jav frv mars avr) j’ai payé 4 factures intermédiaires de200.00 euros. après ca j’ai ...

Clauses abusives

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Arnaque sur le bon coin

Bonjour. J’ai réalisé un achat sur le bon coin par virement banquaire. On s’est contacté par téléphone pour échanger de la procedure à suivre (il...

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Vaccination mineure

Bonjour, mon fils de 14 ans souhaite se faire vacciner contre le COVID. J’ai donc l’intention de l’emmener. Sa mère s’y oppose malgré...

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necessaire de prendre un notaire suite deces de ma fille célibataire, sans enfant, sans bien immo

Bonjour Y a t-il necessité de prendre les services d’un notaire, pour régler la partie financière des comptes bancaires de ma fille décédée (sans enfan...

Succession et patrimoine

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Pole emploi me réclame un trop perçu et j'aimerais le contester au tribunal? Quel tribunal choisir?

Bonjour, A la suite de mon licenciement en 2020, j’ai reçu un accord transactionnel car j’ai voulu assigner mon entreprise en justice pour licenc...

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Problème de facturation d'eau

Bonjour, La regie des eaux de la commune de Valserhône 01200, émet de grosses factures d’eau, suite à des estimations aléatoires d’ il y a six m...

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Annulation réservation vacances suite covid

Nous avons réservé un mobil home le 2 juillet pour une semaine du 24 au 31 juillet. Il n’était pas encore question de pass sanitaire . Nous avons fait ...

Locations

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vis caché

Bonjour, Nous avons acheté un camping car en 2020 à un particulier, mon épouse et moi qui a été passé au contrôle technique à 122 567 KM au compteur, ...

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contestation licenciement pour causes réelles et sérieuses

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils concernant un licenciement pour causes réelles et sérieuses qui à mon sens n’est pas justifié. Le mo...

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Tâches et outils par rapport à mon contrat de travail

Bonjour à tous Je suis dans une société où on devait m’embaucher en CDI, et le jour de la signature du contrat le 25 mai 2021, on m’annonc...

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Convention obsèques

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Pension alimentaire

Bonjour , je suis séparer depuis 2010 et au jours d’aujourd’hui mon premier fils de 16 ans vie avec moi , et mon autre fils de 14 ans avec sa mère . Tous a é...

Divorce et infidélité