Bonjour,
J’ai eu par mon Médecin traitant, un premier arrêt de travail initial le 20/11/2020 et jusqu’au 22/02/2021. Par la suite, du 23/02 au 29/02/2021, j’ai posé une semaine de conges payés. Ensuite un nouvel arrêt de travail initial du 01/03 au 31/08/2021. il est prévu un licenciement, le 01/09/2021.
ma question :
Faut il prendre en compte pour le calcul des indemnités de licenciement, les 12 derniers mois de salaire brut avant le premier arrêt initial ou à partir du deuxième arrêt initial :
– Est ce d’octobre 2020 à novembre 2019 ?
– Est ce de février 2021 à avril 2020
Cordialement.
Bonjour, l’arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-22223) prévoit que ce sont les mois de salaire avant l’arrêt qui doivent être retenus.
Cordialement
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