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Mon fils était au volant du véhicule en conduite accompagnée, dans une ruelle à double sens mais seulement le passage pour une voiture. Une voiture est arriv...
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Bonjour, je me permets de vos poser une question concernant le bien que nous avons récemment acheté. Nous avons acheté une maison le 5 juillet 2021 et peu de...
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Suite a une agression physique avec insultes homophobes sur mon lieu de travail, j’aimerais mettre fin a mon CDI, mais sans imposer a mon employeur la ...
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Bonjour j’habite dans une impasse dans un lotissement de plusieurs maisons ( voie privée confirmé par la mairie. Quels sont les droits et les obligations des...
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bonour mon ex femme est decede en septembre 2020 mes enfant qui etait sous sa garde son parti cher leur soeur pour finir l’anne scolaire la ou ils habi...
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bonjour je voudrais un renseignement la maison de ma mere a etait vendu la sucession a etait partager avec mes freres et soeurs mais les bijoux de ma mere on...
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Bonjour je doit passer au tribunal pour modifier la pension alimentaire et les droit viste et d hébergement sur montargis  mais moi j habite a 400km du lieu ...
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Lors d’une commande de pompe à chaleur  j’ai donné tous les papiers nécessaires à un financement.  Pièces  d’identité, avis d’imposit...
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Bonjour , je suis jardinier dans un golf qui est un établissement sportif en plein air. Mon employeur me demande de me faire vacciner avant le 15 septembre. ...
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Bonjour Madame, Monsieur, depuis le 5 novembre 2002, je suis aide à domicile chez un  particlulier employeur ( CESU ), la CPAM ma mise en retraite le 1er avr...
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Bonjour j’ai acheté par le biais de GO VOYAGE des billets Air France pour un départ le 25 JANVIER 2021  et un retour le 2 février 2021 . Suite aux anno...
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Bonjour J’aimerais avoir un modèle de courrier visant à porter une plainte contre une personne vivant à l’étranger. Cette plainte concerne le non...
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La juge a ordonné 2 appel téléphonique dans la semaine mais qui doit appeler qui ? L’enfant doit appeler le parent ou inversement ? Quel senctions peut-il y ...
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Bonjour. J’ai pris ma retraite le 1er Janvier 2019, sur ma dernière fiche de paye de Décembre 2018 apparaissait le cumul de ma paye, des heures supplém...
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Quelle sanctions de faire facture avec une entreprise liquidé
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Merci de me dire quels  sont les DROITS et DEVOIRS  des 8 indivisaires qui sont devenus propriétaires d’une parcelle cadastrée à USAGE de CIMETIERE  (s...
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Avons acheté une maison en déc 2019. Problèmes électriques, eau, égouts,  piscine qui fuit. Quels sont nos recours car nous n’avons pas eu les plans lo...
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Bonjour. J’ai réalisé un achat sur le bon coin par virement banquaire. On s’est contacté par téléphone pour échanger de la procedure à suivre (il...
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Bonjour  ayant travaillé dans la fonction publique j’ aimerai savoir si on a droit a une prime de départ a la retraite. Merci
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