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Mon fils était au volant du véhicule en conduite accompagnée, dans une ruelle à double sens mais seulement le passage pour une voiture. Une voiture est arrivée en face, il a fait une marche arrière, puis s’est arrêté car il était un peu proche du trottoir. La voiture en face a accéléré et a foncé dans notre voiture à l’arrêt.  Je suis sortie du véhicule pour constater les dégâts, la personne est également sortie de son véhicule. J’ai pris le volant de mon véhicule pour reculer et me garer pour ne pas gêner la circulation et l’autre personne est partie sans donner son nom, j’ai juste pris sa plaque d’immatriculation. La gendarmerie dit qu’ils ne peuvent pas prendre de plainte pour délit de fuite puisque nous sommes entrés en “contact”. Ma compagnie d’assurance me demande une déclaration de dépôt de plainte. Quel est l’article du code pénal précise que je ne peux porter plainte ou est ce que je dois aller porter plainte contre X.

Merci pour d’avance pour votre réponse.

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Bonjour, bien que vous ne puissiez pas porter plainte pour délit de fuite, vous pouvez porter plainte pour d’autres motifs, et notamment pour les actes de l’autre conducteur sur votre véhicule (par ex. atteinte aux biens).

Si vous ne connaissez pas l’identité du conducteur, vous pouvez porter plainte contre, X, et donner ensuite la plaque à votre assureur pour retrouver le propriétaire du véhicule.

Il est obligatoire de prendre une plainte (art. 15-3 du code de procédure pénale).

Cordialement

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