Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour. Je suis artisan Charcutier sans employé. Puis-je obtenir l’aide du Conseil Régional Vu les difficultés de mon entreprise

Droit du travail

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Requalification et promotion

Bonjour Le 28/4/2014 j ai vécu un remake de deux scènes qui se sont produites en 2006. 1ere scène le 26/3/2006 à l appui une plainte à l ordre des médecins 9...

Autre

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Bonjour j'ai besoin d'un document appelé procès verbal de vice de forme régularisant le dépot des fonds qui a été fait après signature des statuts.Pouvez vous m'aider ?Merci

Autres

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On est locataire depuis 24 ans aux HLM couple avec un enfant célibataire 20 ans par rapport notre santé en absente beaucoup est-ce que j’ai le droit de faire la demande de changer le bail à un homme de mon fils?

Locations

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Autorisation de travail et licenciement cause absence pour garde d’enfant durant le confinement

“Je travail à Carrefour contacte en alternance depuis le début du mois de juillet 2019. Étant étrangère , l’entreprise est sensé faire une demand...

Licenciement

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Rappel à la loi suite à des envoie excessif de message électronique

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droit sur partage des charges commune

bonjour divorce prononce en 2018. valide en 2019. en cours de procedure d entente amiable sur la partie financiere. je paie lecredit et les charges seul. nou...

Procédure civile

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Mes droit

Je travaille beaucoup de week-ends, mon patron ne fait pas d’heures supplémentaires, mais j’ai pris cette journée en vacances en plus de mes vaca...

Droit du travail

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Bail rural

Est ce qu un bail rural oral devant notaire à une valeur juridique ? Le notaire ne l’a pas fait par écrit donc non signé merci

Bailleurs

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Pension enfant

Droit de la famille

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Est ce que j’ai droit au chômage après démission

Embauche ou démission

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Réouvrir une enquête pour meurtre 19 ans plus tard

Bonjour , ma demande est particulière mais j’ai besoin d’aide. Il y a 19 ans un chauffard a renversé ma mère et la tuee sur le coup. Il aurais dû faire de la...

Autres

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Le camping peut il interdire la location de mon mobil home pour les vacances pour cause que le camping est fermé au publics et non au résidents

Autres

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Usufruitier contre héritier

Succession et patrimoine

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Paiement indemnités congés payés solde de tout compte

J’ai travaillé durant 4ans en CDI annualisé dans une entreprise de moins de dix salariés dont j’ai été licencié pour abandon de poste en juin 201...

Droit du travail

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Ma responsable refuse de me payer

Bonjour je me suis retrouvée bloquée aux pays-bas juste avant le confinement, jusqu’ici j’étais en chômage partiel, mais pour le mois de mai ma responsable n...

Droit du travail

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J’ai un doute sur mon contrat

Bonjour mon patron m’a signé un cdi avec une période d’essai de 2 mois mes mon poste et chef d’équipes auquel j’ai signé une décharge sur le quelle il et st...

Contrat de travail

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Est ce qu il existe une reglementation pour les parcs à chevaux mitoyens avec habitation en lotissement

Droit des biens

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bonjour , quelle est la situation pour un apprentis en Bts coiffure 1 année âgée de 25ans , mis en activité particulière suite a la crise sanitaire , comment vas être calculer sa rémunération ?

Contrat de travail

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Colis non reçu et perte d'argent

J’ai commandé sur leboncoin en Nov2019. J’ai reçu un colis qui n’était pas le mien. Erreur d’étiquette de mondial relay. J’ai r...

Vente à distance