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Bonjour, Après une longue période de plus de 3 ans en arrêt de travail, je suis en invalidité de 2e catégorie par la sécurité sociale ainsi que RQTH par la M...
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Bonjour mon employeur qui vient d’arrêter mon contrat après être au chômage partiel m’a mis dans une situation financière horrible etc juin 500 euro de salai...
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Bonjour   Je viens de recevoir une amende pour stationnement très gênant , l’ infraction est date du 9/04/19 .   Existe t’il une prescr...
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Bonjour, je suis actuellement salarié dans un restaurant depuis mai 2019, a la reprise du travail le patron a décider de reprendre une partie seulement des e...
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Bonjour Je suis divorcée depuis 2015 dans le jugement mon ex mari a stipulé ne pas pouvoir payer pension pour notre fils hors celas fait 3 ans qu’il ne...
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avant l achat de la maison  le propriaitaire devais refaire des travaux de toiture du a des fuites a lappartemen de chez lui au dessus nous avons signer l ac...
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Bonjour A l heure actuelle je verse une pension alimentaire de 175 euros à mon ex compagne pour mon garçon de 15 ans, cette situation va changer mon fils va ...
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Cela fait 1an que j’essaye de récupérer ma caution et je n’y arrive pas
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Bonjour, Je souhaiterais avoir une définition du terme “activité à titre commercial”. Pour vous l’inscrire dans un cas concret : Un particu...
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Bonjour ma notaire me dit que si mon ex-mari ne m’a pas versé la somme prévue pour la liquidation des biens avant les 1 ans c’est-à-dire le 19 oc...
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Bonjour, Dans le cadre d’un transport funéraire longue distance, après mise en bière, est ce qu’il est possible de stationner dans un parking d’h...
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Bonjour je suis actuellement en chômage partiel depuis mars début du covid . Mon patron m’a payer le mois de mars et avril en une seul fois et depuis là nous...
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Ns sommes 12 héritiers ds une succession parmi lesquels un majeur sous tutelle de ses 2 sœurs et d’un frère eux aussi héritiers. ns souhaitons mettre e...
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Bonjour, Société SARL en cessation d’activité suite à un non paiement des charges sociales (impôts) faisant suite à une déclaration n’ayant pas été faite en ...
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bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements sur la démarche à poursuivre, car ma voisine de palier m’espionne depuis mon arrivée dans les lieux....
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Bonjour, je suis actuellement en démission avec une clause de non concurrence. Ma société actuelle fait valoir la clause et m’attaque au prud’hom...
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Bonjour, Durant la période de confinement, ne pouvant plus payer le loyer de mon local commercial, nous avons, avec mes propriétaires signé une résiliation d...
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Pour mon anniversaire l an dernier mon conjoint et moi avons achete un chien : nous avons payé la moitié chacun : etant un cadeau la chienne est à mon nom. N...
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