bonjour, Suite a un accident de travail mon employeur me demande de poser mes congés aussitotaprés mes 4 mois d’arrêt sans reprendre une journée de tra...
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire accepté avec un voisin direct, celui-ci nous a envoyé un courrier stipulant vouloir nous rencontrer et ava...
Bonjour, nous avons un litige avec notre voisin qui nous a mis sur le fait accomplis en notre absence sans nous demander notre accord et sans démarch...
Bonjour, 1.Comment pourrais je retrouver un acte de notoriété d une personne décédée avant 2007 car aucune mention sur l’acte de deces, car aujourd’hui...
Bonjour, Je suis locataire depuis 1 an dans un appartement qui a à peine 4 ans Depuis presque un mois je n’utilise pas ma douche car fuite de la bonde de dou...
Bonjour, je suis en CDI pour 20h/semaine. Ma collègue à temps plein va partir à la retraite. Mon employeur est-il tenu de me proposer ce temps plein ou un...
Bonjoir , j ai vendu un bien immobilier, compromis signe mais pas encore acte notarie, l acheteur rompt le compromis et une procedure judiciaire est mise en ...
Bonjour, Je souhaiterais acquérir une parcelle de la copropriété pour faire un jardin privatif. Ce point est soumis au vote à la prochaine assemblée. Une de ...
Bonjour, je voudrais savoir si mon ex conjointe peut se rétracter après avoir signé une demande de modification de bail au bailleur, nous étions pacsés la di...
Bonjour Nous avons crée une association de défense des Soignants et des Personnels Sociaux, ADSPS. Asso nationale, loi 1901 sans but lucratif,avec dép...
