Bonjour,

Lorsqu’un parent a fait un don à l’un de ses enfants lorsqu’il se trouvait en pleine possession de ses moyens intellectuels, le juge des tutelles ou un notaire doit certainement pouvoir le retrouver. Jusqu’à quelle date (5 ans ? dix ans ? plus ?) peuvent-ils remonter dans l’examen des comptes bancaires, lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une demande de “mise sous tutelle” ?

À partir de quelle somme ce don, consenti, devient-il une “avance sur héritage ?

Bien cordialement,