Bonjour. Mon voisin projette de stationner son camping car entre nos deux maisons le long de la cloture mitoyenne. ma terrasse se trouve à 2m de la cloture e...
Nous avons acheté une longère entourée de champs il y a 2 ans, sur le PLU il était noté terrains préemptables alors que nous avons appris une fois propriétai...
Bonjour, En 1999 ma mère a acheté un terrain qui comprenait une partie constructible et une partie agricole. Elle a fait construire son chalet sur la zone c...
Bonjour Nous avons reçu ce jour un courrier recommandé de la mairie de notre village nous disant que notre construction de maison ne semble pas achevée et no...
bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
Bonjour, Nous avons signés une promesse unilatérale de vente pour un terrain situé en lot arrière (lot 2) En fait, des propriétaires ont divisé leur p...
Bonjour, Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec d...
j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...
Bonsoir Je suis proprietaire depuis 23 ans a ce jour la mairie decide de vendre le terrain en limite separative quelle recours surtout que le maire ne veut r...
Nous avons signé un ccmi prix ferme et définitif en janvier 2020. En dec 2020 au moment de démarrer les fondations arrêt du chantier par le terrassier. Ils n...
Bonjour, bonsoir à tous Je suis propriétaire d’une parcelle agricole de 1500m2 , les parcelles agricole voisine de gauche et droite on un Mobil home, c...
Bonjour, mon voisin de derrière a un terrain plus élevé que le mien (il a remblayé) et doit faire construire un mur de soutènement. Il veut faire un mur de 3...
Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d’un chemin en indivision pour accéder à nos propriétés avec notre voisin. Ce dernier va faire passer un géomètre ...
