Bonjour, bonsoir à tous
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole de 1500m2 , les parcelles agricole voisine de gauche et droite on un Mobil home, chalet, et même des fondations ( autorisé Verbalement par l’ancien maire), local poubelle mis par la mairie pour les parcelle occupé , ma parcelle se trouve au milieu de ça mais n’a actuellement plus rien dessus, le nouveau maire ne veux pas que je mes un Mobil home alors que la loi est la même pour tout le monde, que puis je faire ? Aucune demande de destruction à était faite pour les voisins donc à t’il le droit de m’interdire étant donner que je suis entouré de mobile home et de bâtis,
Puis je déposé plainte pour favoritisme ?
Merci pour vos conseils
Cordialement.
Bonjour, la plainte pour favoritisme aurait peu de chance d’aboutir, la décision ayant été prise par l’ancien maire pour les autres. Si vous avez déjà un bati sur votre terrain (maison), et que vous voulez construire un chalet inférieur à 20 m2, seule une déclaration est requise et non un permis de construire. Si vous vous êtes vu notifier une décision explicite de refus, vous avez la possibilité de former un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du maire, en lui demandant de revoir sa décision. En cas d’échec, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de refus du maire.Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.