Bonjour si vous estimez que ce mur constitue une nuisance, vous pouvez saisir le conciliateur de justice. A défaut d’accord entre vous à l’issue de la conciliation, vous pourrez saisir le juge des contentieux de la protection. Cordialement.

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse.

Dans le PLU de ma commune j’ai trouvé cette phrase (dans la partie “occupations et utilisation des sols soumises à conditions”)  :”Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient
nécessaires au fonctionnement d’une opération autorisée dans la zone ainsi
qu’aux travaux visant à réduire le risque d’inondation ou à restaurer le bon
fonctionnement écologique du milieu naturel. ”
Pourriez-vous me dire ce qu’elle signifie?
Un particulier a-t-il le droit de remblayer son terrain pour avoir un terrain plat à l’arrière de sa maison?
Qu’est ce qu’une “opération autorisée dans la zone”?

MErci d’avance!