Bonjour,

Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec des constructeurs sur notre projet de construction et devions déposer le permis de construire en date du 19 Juin 2021.

Les propriétaire de la maison + terrain a divisé sa parcelle en 2:

• le lot 1  (à l’avant) avec la maison et son jardin (vente déjà actée chez le notaire par les futures propriétaires)
• le lot 2 (à l’arrière) avec un terrain à bâtir ( il s’agit du terrain pour lequel nous avons signé une promesse, et engagés, par de là, 18k€ de frais de notaire).

Nous avions remarqué sur le plan de division parcellaire la présence d’une zone de calvaire au niveau du chemin d’accès au terrain (lot2), proche de la route. Cependant, le géomètre a validé la division et l’a transmis à la Mairie de Bullion. L’urbanisme de la Mairie a également accepté cette division. La zone de calvaire ne posait donc visiblement aucun soucis.

Cependant, nous avons eu un retour de la Mairie avant hier nous informant que le Département (Yvelines) refuse, quant à lui, le passage sur cette zone de calvaire. (le passage, mais aussi la création d’un chemin d’accès et les raccordements eau EDF ect.)

Nous sommes donc très embêté car si cette décision est ferme, le terrain constructible devient, de fait, un terrain non constructible.

Nous aurions donc aimé connaitre nos droits de recours ainsi que nos obligations.
Aussi, nous aurions aimé savoir quelles sont les démarches pour se faire rembourser les frais notariales.

Bien à vous,