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Pour des panneaux solaires j’ais fais une demande de travaux qui n’est toujours pas traité au bout de 4 mois,. L’urbanisme m’a réclam...
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Je suis proprietaire d’une maison avec jardin dans le prolongement de mon habitation se trouve un terrain non entretenu depuis plus de 20 ans  l’...
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Bonjour à la communauté ! Je viens vers vous aujourd’hui pour avoir une précision. Je connais la théorie de l’immixtion et l’article 1240 q...
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un acheteur peut-il refuser l’achat d’une maison en découvrant après le compromis de vente un point négatif ? (absence de cache-moineaux sur une ...
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Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d’un chemin en indivision pour accéder à nos propriétés avec notre voisin. Ce dernier va faire passer un géomètre ...
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Bonsoir Nous avons signé un CCMI le 30 avril 2020 et avons levé les clauses suspensives le 15 octobre 2020. Le constructeur a 4 mois pour ouvrir le chantier ...
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Bonjour je suis sur le point d’ acheter une maison avec un grand terrain sur lequel ce trouve une piscine construite illegalement il y a plus de 15 ans...
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Bonjour. Les racines d’un arbre communal a bouché ma canalisation d eaux pluviales. Lors du passage de l expert, il n as pas voulu admettre que l arbre...
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Bonjour, J’ai acheté une maison il y a 8 ans : au fond de mon jardin se trouve un mur enduit qui est sur mon terrain. Le voisin qui habite derrière che...
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Bonjour. J’ai acheté un bien immobilier constitué d’une maison avec 2 garages attenants. J’ai fait une demande à l’urbanisme pour tra...
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Avec mon copain nous avons comme projet de faire construire une maison. Recherche de terrain, recherche de constructeur fiable. Le terrain trouver, le constr...
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Bonjour , la mairie sur ma commune désire récupérer un terrain proche de ma maison pour créér un parking, ce terrain ne m’appartiens pas, mais la fosse...
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Bonjour, Lors de travaux de rénovation et reconstruction, l’artisan maçon (également qualifié en charpente et couverture) rebâti un vieux mur en pierre...
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Mon voisin construit une maison et son mur qu’il monte en brique touche ma maison, à t’il le droit, ne doit-il pas y avoir un espace entre les de...
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Je souhaite acquérir une partie du jardin de mon voisin, il est d’accord sur le principe mais il en veut 60€ du m2, prix moyen du terrain constructible...
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Bonjour , Suite à un permis de construire accorder à une société sur le terrain voisin  , j ai fais un recours gracieux a la mairie ,donc après 2 mois sans r...
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Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il  envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et d...
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Bonjour, Un mur de 2.60 nous sépare au niveau de nos cours mon voisin et moi. Initialement 2 “remises” venaient s’y adosser. Il y a plus 30...
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Bonjour, J’ai souscrits a une offre fibre avec orange le 08/12/2020, après plusieurs rdv avec technicien pour être raccordé qui n’ont servi à rie...
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Bonjour mon notaire a envoyé la notification à la safer sans ma signature et une erreur sur la notification il a coché sans condition particulière alors que ...
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