Bonjour,
Lors de travaux de rénovation et reconstruction, l’artisan maçon (également qualifié en charpente et couverture) rebâti un vieux mur en pierre de notre résidence principale. Le chantier est suivi par un maître d’oeuvre.
Ce mur est éventré sur une partie, l’artisan rebâti, le mur est superbe. Moins de deux ans plus tard, suite à de fortes pluies, des traces d’infiltrations d’eau pluviale apparaissent à l’intérieur de la maison. Elles sont localisées sur la partie éventrée qui a été rebâtie.
Après échanges, il apparaît que l’eventration a été reconstruite sans que l’artisan n’est cherché à identifier ni à corriger les raisons des précédentes infiltrations ayant causés l’eventration.
Aujourd’hui, on me dit que l’artisan et le maître d’œuvre ne sont pas responsables mais que c’est moi, maître d’ouvrage, qui aurait dû demander à ce que les défauts soient corrigés lors de l’établissement des devis.
Sur qu’elles bases juridiques puis je être responsable ? Un artisan qui rebâti ne doit il pas corriger les précédentes causes des dégâts ou tout au moins s’en inquiéter et conseiller son client qui je précise ne connait rien dans le bâtiment ? Le maître d’œuvre n’était il pas là pour y veiller et conseiller le maître d’ouvrage ?
Des réponses étayées (bases juridiques, articles, textes…) et détaillées seraient les bienvenues car pour le moment après consultation de l’expert de notre assurance la responsabilité nous incomberait alors qu’il y a deux pros dans cette affaire et un maître d’ouvrage qui avait pris un maître d’œuvre pour veiller à ce qu’un tel problème n’arrive pas. Merci.
Bonjour, En période de garantie décennale, c’est-à-dire durant une décennie depuis la réception de l’ouvrage pour des désordres non apparents n’ayant pas fait l’objet de réserves et mettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, il incombe au maître d’ouvrage d’actionner son assurance dommage-ouvrage dans les 5 jours qui suivent le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception (art. L.113-2 du code des assurances). Outre les différentes mentions de l’annexe II de l’article A 243-1 du code des assurances précitées, la rédaction de la partie consacrée à la description des dommages devra être particulièrement soignée. Elle doit faire apparaître clairement la gravité des malfaçons, mais également leur incidence sur la solidité ou l’impropriété à la destination de l’ouvrage. L’évaluation du dommage par un expert désigné par l’assureur précède la notification de la décision d’engager la garantie, laquelle doit intervenir dans un délai maximal de 60 jours à compter de la déclaration de sinistre. L’assureur dommage-ouvrage dispose d’un délai de 90 jours pour faire une offre d’indemnité à compter de ladite déclaration (article L.242-1 du code des assurances). Si le maître d’ouvrage accepte la proposition d’indemnisation, le paiement est effectué dans le délai prévu au contrat. Si vous n’aviez pas souscrit à cette assurance, vous pouvez assigner le constructeur ou maitre d’œuvre en réparation du préjudice subi. Cordialement.
Bonjour,
Nous n’avions pas souscrit d’assurance dommage ouvrage.
Ne trouvant pas d’accord avec l’artisan, peu soucieux de notre problème, nous avons activé notre protection juridique qui a missionné un expert.
Si vous relisez entièrement notre demande, nous ne comprenons pas que cet expert dise que le maçon a fait son travail : rebâtir le mur en pierre éventré, et que s’il n’a pas cherché à identifier ni corrigé les raisons de son eventration c’est parce qu’on ne lui aurait pas demandé (?)
La logique est que si on demande, à un professionnel, de refaire, rénover un mur qui est éventré, on le fait dans les règles de l’art pour que l’eventration ou des dégâts ne réapparaissent pas voir jamais. De plus, nous étions “epaulés” par un maître d’oeuvre dont la responsabilité n’est pas engagé également.
Nous sommes très étonnés par cette décision.
Pourquoi avoir deux professionnels pour être conseillé et se retrouver responsable en cas de problème.
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