Bonjour,
Un mur de 2.60 nous sépare au niveau de nos cours mon voisin et moi.
Initialement 2 “remises” venaient s’y adosser.
Il y a plus 30 ans de cela, nous avons acheté notre maison et démoli notre remise pour la remplacer par un carport auto-portant.
A cette occasion nous avons consolidé le haut du mur par une par 3 rangées d’agglos (sans le rehausser), nous l’avons recrépi et repeint de notre côté.
Le voisin à présent décédé n’a jamais entretenu quoi que ce soit, ni même contesté nos travaux…
Sur le plan cadastral, il se trouve que le mur serait sur son terrain.
Mais ce mur dépasse et penche d’au moins 10 cm de notre côté et les eaux pluviales se sont toujours écoulée de notre côté aussi.
Sur le cadastre des années 30, on voit par contre que de notre côté, il était prévu initialement un mur de 0.10 m, qui n’a jamais été fait..Les 2 anciens voisins auraient-ils d’un commun accord construit leur remise sur le même mur et peut être le financé en commun…Nous n’en savons rien.
Quoi qu’il en soit nous aimerions conserver ce mur en l’état sans que le nouveau voisin depuis qq mois ne décide de le rabaisser ou de l’enlever !
Peut-on prétendre à sa mitoyenneté puisque nous avons entretenu seuls ce mur pendant 30 ans ?
Et puis ce mur érigé( 1932) pour soutenir les 2 remises n’est-il pas devenu mitoyen de ce fait lui aussi au bout de trente ans ?donc à partir de 1962..
Nous avons acheté notre maison en 1989
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour, il est possible d’acquérir la mitoyenneté par prescription en appuyant un bâtiment contre le mur de son voisin pendant trente ans, sans protestation de sa part et de revendiquer la mitoyenneté de la partie du mur utilisée. Il est aussi possible de l’acquérir par accord amiable. Il est peut être utile de se rapprocher d’un notaire. Cordialement,
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