Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et dont je suis jusqu’à présent (depuis 15 ans) le seul à entretenir.Puis m’y opposer? De plus ce fossé est réguliérement saturé en hiver
Bonjour, Sur quel terrain se situe ce fossé ? Vous aurez la possibilité de contester le permis de construire de votre voisin s’il lui est accordé. De plus, avez-vous essayé de discuter directement avec lui de ce problème ? Cordialement,
Bonjour,merci pour votre réponse. L’éventuel litige viendrait du fait qu’il m’a dit dés le début que le fossé était à moi, qu’il a cloturé de son coté et qu’il m’ a laissé l’entretien du fossé à ma charge depuis 15 ans. Et maintenant qu’il aurait un interet, il voudrait le récupérer. D’aprés mes plans au pire le fossé serait mitoyen. Quant à une discussion amiable, si je croyais qu’on était en bon terme, ses manières de faire ,par derrière sans m’en parler, m’en dissuade.
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