Bonjour, En 2010, nous avons hérité chez le notaire d un abri de jardin de 27m2, un permis de construire avait ete accepté par la mairie. En 2014, nous avons...
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
Bonjour, Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec d...
j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...
Bonjour, bonsoir à tous Je suis propriétaire d’une parcelle agricole de 1500m2 , les parcelles agricole voisine de gauche et droite on un Mobil home, c...
Bonjour tout le monde, Nous faisons construire une maison et nous venons de faire faire les raccordements extérieurs. Malheureusement ils n’ont pas pla...
Bonjour, mon voisin de derrière a un terrain plus élevé que le mien (il a remblayé) et doit faire construire un mur de soutènement. Il veut faire un mur de 3...
Bonjour je suis sur le point d’ acheter une maison avec un grand terrain sur lequel ce trouve une piscine construite illegalement il y a plus de 15 ans...
Je souhaite acheter un terrain viabilisé dans un lotissement pour construire 2 maisons jumelées. Le vendeur me dit que cela n’est pas possible car la v...
Bonjour, J habite une rue qui est gérée par deux communes un.cote c’est une zone.pavillonaire de l autre côté c est une zone industrielle.cote industr...
Avec mon copain nous avons comme projet de faire construire une maison. Recherche de terrain, recherche de constructeur fiable. Le terrain trouver, le constr...
Bonjour , Suite à un permis de construire accorder à une société sur le terrain voisin , j ai fais un recours gracieux a la mairie ,donc après 2 mois sans r...
Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et d...
Mon voisin veut transformer le toit de sa maison qui est pentu ( 9.20 au faitage) en toit plat (H= 7.20) La maison est placée sur la limite séparative depuis...
Le PC est accordé mais il n’a pas respecté le code civil , sa terrasse ,au premier étage ,arrivant sur le mur de séparation de nos propriétés. Il crée ...
