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bonjour, je viens de découvrir la loi ELAN concernant les études de sols dans une zone dites à aléa moyen à qui il reviens de la faire
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Voila je suis actuellement dans des demarche pour m’installer sur un terrain pour y vivre le plus possible en autosuffisance et en adequation avec la n...
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Bonjour, Je me pose une question concernant le rôle et les pouvoirs exacts du commissaire enquêteur lors d’une enquête publique : – Si une remarq...
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Bonjour, L année derniere le PLU de ma commune a été modifié . Le coefficient d  emprise au sol (CES) est fixé à 25%.  De part, la taille de mon terrain, je ...
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Bonjour, tout d’abord merci pour le temps que vous me consacré. j’ai un problème avec mon voisin concernant mon mur de clôture qui se trouve exclusivement su...
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Bonjour, J’ai vendu une partie de mon terrain à mon voisin qui est une entreprise il y a 2 ans. Il a commencé à arracher les haies et le mur de séparat...
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Bonjour, Notre voisin a une jardinière de 20 m de long, 50 cm de large et au minimum 60 cm de profondeur, adossée à notre mur et ancrée sur celui-ci au 2 ext...
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Bonjour, nous devions obtenir notre logement acheté en 2018, le 24 juillet 2020. Or cette semaine au cours de la pré visite, que nous avons exigée de notre c...
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Bonjours je voulais acheté un terrain de loisir nc puis je me désisté sans frais aucun compromis n’a était signé
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J’habite en RP ( Yvelines) ,mon voisin a 2 arbres ( sapin et chêne)situés à  environ 3m de la limite séparative de nos 2 terrains. Ils mesurent plus de...
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Bonjour Ma cuisine est inondé des que l on prend une douche à l etage c est une maison neuf acheté  le promoteur a constaté qu il n y a  pas de raccordement ...
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Bonjour Ma cuisine est inondé des que l on prend une douche à l etage c est une maison neuf acheté  le promoteur a constaté su il n y a pas de raccordement m...
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Bonjour Un mur que l’on ne sait si il est mitoyen ou pas est construit bombé(donc à deux pans) et ce depuis plus de trente ans .Il existe un article du...
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Bonjour, je souhaiterais me renseigner pour aider mon père, qui est constamment harcelé par son frère, lui même soutenue par ses sœurs et parents. En ce mome...
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nous avons une demande de travaux à déposer avant de démarrer les travaux mais nous aimerions avoir de l’aide pour pouvoir déposer cette demande de tra...
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Bonjour, J’ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le...
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Mon avocat a omis de me signaler qu‘une garantie décennale n’était valable que si les travaux (dans mon cas, effectués par un artisan) étaient terminés. C‘es...
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Bonjour, J’ai installé une clôture grillagée en limite de ma propriété en conformité avec le règlement de mon lotissement. J’ai ensuite installé ...
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Bonjour,Monsieur Madame voici mon problème: Les fenêtres de mon appartement ouvrent sur le jardin de mon voisin.Celui-ci aimerait construire un mur juste dev...
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Bonjour, Nous sommes propriétaires d’une maison de ville. Nos voisins ont un portail qui est fixé dans notre mur en trois points. Ce portail est ancien...
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