Bonjour,
J’ai installé une clôture grillagée en limite de ma propriété en conformité avec le règlement de mon lotissement. J’ai ensuite installé en retrait de cette clôture une palissade ( poteaux et panneaux ) pour plus d’intimité. Le règlement du lotissement indique qu’une clôture grillagée doit être installée en limite de propriété et ne donne aucune autre indication ni interdiction.
Le maire de ma commune me dit que je ne suis pas en conformité avec le règlement du lotissement car cette palissade n’est pas dans ” l’esprit du règlement “.
Merci de m’éclairer
Bonjour,
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