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Bonjour, je suis responsable d’1 service à domicile associatif. En rédigeant de travail d’une salariée j’ai fait une erreur : j’ai in...
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Bonjour, Mon compagnon est co- gérant d’une SARL et d’une SAS. La SAS risque la liquidation judiciaire. Je souhaiterais savoir si il pourra conti...
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Bonjour. J’ai versé un acompte de 2000 euros pour un projet de cuisine qui ne peut plus être réalisable, puis je récupérer cet acompte de 2000 euros ?
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Bonjour, Est ce normal qu’en étant en indivision avec ma soeur depuis 2010 j’ai systématiquement un refus de la notaire qui s’occupe de la ...
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je suis dirigeant mandataire non actionnaire et assimilé salarié dans une société mais j’ai appris au fil de l’eau que 1/ je ne bénéficie pas de ...
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ma fille travaille dans une petite structure de garde d’enfants, hier  l’huissier est venu apposer un arrêté de fermeture administrative de 6 moi...
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Bonjour Je viens vers vous car je n’arrive pas à comprendre la décision du JAF. Je vous joins ci-dessous ce qu’il à notifié. En espérant que vous...
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Bonjour, est-il possible de construire une usine de tri et valorisation des déchets dans une zone jaune du PPRI et à proximité immédiate d’un cours d&#...
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Bonjour, J’ai vendu un smartphone en décembre 2024 à un particulier pour 1 200 € (Z flip6 neuf). A la suite de 2 1ers versements, cette personne a cess...
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J’ai fait l’acquisition d’une maison Avec comme chauffage Une chaudière au fioul Avec un certificat d’entretien datant de 2023 Une fo...
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Bonjour, Je suis propriétaire depuis plusieurs années d’une place de parking et d’une cave en sous sol dans une résidence à Tremblay en France (9...
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Bonjour, Ce qui m’étonne, c’est de voir que beaucoup de jeunes comme moi (16 ans) réussissent à gérer une activité alors que le parent est le créateur offici...
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j’étais abonné à City Scoot sur Nice dans les Alpes maritimes, ils ont perdu le marché et j’avais 100 minutes de crédit et ils veulent pas me rembourser comm...
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Bonjour, Un tribunal des prudhommes a revalorise le montant de mes salaires. La CPAM refuse de majorer les IJ qu’elles m’a versées au motif que l...
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Bonjour, Je dois déposer un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours de la CPAM. Je croyais que cela dépendait d’un ...
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Bonjour, j’ai reçu chez, moi couple pour les dépanner ils ne pas sortir, ils vivent avec moi  avec leur bébé. Que dois faire, je n’en peux plus m...
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Bonjour, Ma fille qui habite à Avignon n’a pas touché son allocation logement depuis 1 an. Il a été demandé aux propriétaires (résidant à Tahiti) de co...
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Une année après la dépose de notre plainte pour nos respect des termes conclus lors d’un accord amiable juridique, celle-ci est en cours d’instru...
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Bonjour, En janvier dernier, j’ai acheté un véhicule, le vendeur me dit qu’il m’enverra le carnet d’entretien dans la semaine (condition d’achat pour moi éno...
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Non imposable ,ais je droit a un avocat gratuit
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