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Bonjour,   je souhaite vendre mon appartement en Espagne. Étant non résident est-ce que j’ai une taxe particulière à payer ? merci de votre réponse.
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Bonjour, 1.Comment pourrais je retrouver un acte de notoriété d une personne décédée avant 2007 car aucune mention sur l’acte de deces, car aujourd’hui...
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Bonjour, j’ai vendu mon vehicule en 2017 que je venait d’acquerir 15 jours avant car il est tomber en panne et etait trop onéreux à reparer. Je n...
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Bonjour, je suis en cdi depuis 2008 a 20h par semaine et depuis 5 ans, mon directeur me fait des avenants à 34h sans rupture. Hors le 20 octobre, , il m̵...
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Bonjour,  je suis en CDI pour 20h/semaine.  Ma collègue à temps plein va partir à la retraite.  Mon employeur est-il tenu de me proposer ce temps plein ou un...
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Bonsoir , j’ai demandé une nationalité pour ma mère madame FENEK FAZIAH épouse de GUILANE MOUHAMED OU REMDANE, elle est né en France 27/01/1967 à Salla...
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Bonjour J’ai commende une porte d’entrée sur mesure j’ai signé une commende le 7/8/2020 mai jousq’aujourdhuis ne pas fait le livraiso...
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Bonjour, J’ai cesser mon activité d’infirmière libérale il y a deux ans. Ai je le droit de demander une liquidation judiciaire ? Je pensais que c...
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Bonjour est ce que les heures travaillées doivent impérativement apparaitrent sur les fiches de paie. Par exemple nous sommes une entreprise de transports av...
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bonjour.  je vais me faire expulser de mon logement.  suite à de nombreux loyer impayer.  hier le 19 novembre 2020 l’opacité ma coupé l’eau.  com...
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Bonjour,   Lors du premier confinement, mon employeur m’a demande de reduire mon temps de travail pour soit disant sauver l’emploi. Chose que j’ai accep...
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Bonjour, Je souhaiterais acquérir une parcelle de la copropriété pour faire un jardin privatif. Ce point est soumis au vote à la prochaine assemblée. Une de ...
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Bonjour mon patron a préféré me licencier pour inaptitude au travail négocier avec la médecine du travail plutôt qu’une rupture conventionnelle car ça ...
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Nous devons prochainement nous marier en Bourgogne, mais actuellement nous vivons dans un autre département chacun. (l’un dans l’Yonne 89 et l...
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Bonjoir , j ai vendu un bien immobilier, compromis signe mais pas encore acte notarie, l acheteur rompt le compromis et une procedure judiciaire est mise en ...
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Un nouveau magasin vient de s’implanter , et les parkings handicapés sont à 90/95m de l’entrée principale .Pour faire ses courses nous devons tra...
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Bonjour, Lorsqu’un parent a fait un don à l’un de ses enfants lorsqu’il se trouvait en pleine possession de ses moyens intellectuels, le ju...
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Bonjour, je voudrais savoir si mon ex conjointe peut se rétracter après avoir signé une demande de modification de bail au bailleur, nous étions pacsés la di...
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