Bonjour, 1.Comment pourrais je retrouver un acte de notoriété d une personne décédée avant 2007 car aucune mention sur l’acte de deces, car aujourd’hui...
Bonjour, je suis en cdi depuis 2008 a 20h par semaine et depuis 5 ans, mon directeur me fait des avenants à 34h sans rupture. Hors le 20 octobre, , il m̵...
Bonjour, je suis en CDI pour 20h/semaine. Ma collègue à temps plein va partir à la retraite. Mon employeur est-il tenu de me proposer ce temps plein ou un...
Bonsoir , j’ai demandé une nationalité pour ma mère madame FENEK FAZIAH épouse de GUILANE MOUHAMED OU REMDANE, elle est né en France 27/01/1967 à Salla...
Bonjour est ce que les heures travaillées doivent impérativement apparaitrent sur les fiches de paie. Par exemple nous sommes une entreprise de transports av...
Bonjour, Lors du premier confinement, mon employeur m’a demande de reduire mon temps de travail pour soit disant sauver l’emploi. Chose que j’ai accep...
Bonjour, Je souhaiterais acquérir une parcelle de la copropriété pour faire un jardin privatif. Ce point est soumis au vote à la prochaine assemblée. Une de ...
Bonjour mon patron a préféré me licencier pour inaptitude au travail négocier avec la médecine du travail plutôt qu’une rupture conventionnelle car ça ...
Bonjoir , j ai vendu un bien immobilier, compromis signe mais pas encore acte notarie, l acheteur rompt le compromis et une procedure judiciaire est mise en ...
Bonjour, je voudrais savoir si mon ex conjointe peut se rétracter après avoir signé une demande de modification de bail au bailleur, nous étions pacsés la di...