Rechercher
Rechercher
0 vote
5k vues
Bonjour, J’ai été locataire pendent 4 ans d’un appartement. Je paie des charges locatives mais je n’ai pas le détail stipulé dans le bail e...
0 vote
886 vues
Récapitulatif suite achat Nissan Navarra :   Contact téléphonique pour achat d’un Navarra vendu au prix de 16500 €, avec 1000 kms pour le moteur et 1757...
0 vote
607 vues
Bonjour,  je viens d’acheter un local commercial dans lequel je vais installer 5 cabinets de thérapeute.Le bâtiment est en construction. Le promoteur i...
0 vote
4k vues
bonjour , voici ma question : j’ai voulu récupérer quelques cartouches d’encres vides jetées dans un bac de collecte à la sortie d’un hyper...
0 vote
1k vues
Le bruit récurant que produisent des habitants du quartier sur un terrain de boules vont finir par m’épuiser.Cela commence déjà à sept heures du matin ...
0 vote
5k vues
Bonjour, Nous avons gagné une affaire prud’homale et nous allons devoir faire intervenir un huissier pour saisir sur le compte bancaire de l’entr...
0 vote
684 vues
Bonjour Mon père veuf va se remarier et je sais qu’ils ont fait un contrat de mariage et qu’ils ont fait un inventaire de leur bien mais le notai...
0 vote
549 vues
Bonjour. Mon voisin vient d’enlever beaucoup de terre tout le long de ma clôture… les racines de mes haies sont dénudées, mon terrain commence s&...
0 vote
923 vues
Bonjour! Notre appt en copropriété est assorti d’un garage indépendant que nous aimerions transformer en meublé saisonnier. Le Règlement de copropriét...
0 vote
3k vues
J’ai fait appel d’une décision de justice et j’ai réglé le décompte de l’Avocat de la copropriété qui comprend le principal + les int...
0 vote
483 vues
Je me sépare de mon conjoint et je souhaite garder la maison que nous avons acheté ensemble, la banque est OK pour que je reprenne la totalité du crédit. Pa...
0 vote
904 vues
Bonjour mon bailleur ma envoyer une mise en demeure pour effectuer des travaux de remise en état du logement en cour de bail  et il m impose un rendez-vous p...
0 vote
573 vues
Est ce qu’un droit de passage peu être vendu et bloquer l’entrée  d’un terrain, sans que le propriétaire  de ce dit terrain soit informé,  ...
0 vote
862 vues
bonjour notre ÂG aurait du avoir lieu en mai le contrat de notre syndic est à échéance  depuis le 31/05 prorogée par le coved .Mis en concurrence et ne devra...
0 vote
843 vues
Bonjour,   Pourrais-je connaitre les références du texte qui protège les squatteur qui s’introduisent dans une propriété, spoliant le propriétaire...
0 vote
765 vues
Bonjour, J’ai quitté mon logement et le département pour accompagner un proche gravement malade et mon propriétaire refuse de me rédiger autre qu’...
0 vote
604 vues
Bonjour,   Je suis propriétaire d’une parcelle – fonds servant. J’ai signé un acte notarié donnant servitude de passage pour une parce...
0 vote
0 réponse
115k vues
Bonjour, Je suis propriétaire (fonds servant).
0 vote
662 vues
Bonjour je voudrais savoir qui gérera l’argent de mes enfants si jamais il m’arrivait quelque chose sachant que j’ai deux filles mineures , de deux pères dif...
0 vote
1k vues
Bonjour, j’aimerais savoir comment se retirer d’une construction. on a acheté un terrain on a signé tous les deux devant le notaire.on a acte de ...
3401 à 3420 sur 4k résultats