Le bruit récurant que produisent des habitants du quartier sur un terrain de boules vont finir par m’épuiser.Cela commence déjà à sept heures du matin par des discutions d’un petit groupe car sur le terrain ,ils ont construit un cabanon,il y a aussi un barbecue et une buvette.Toute la journée,c’est les habitués qui reviennent jouer aux boules en criant et ce jusqu’à 21h/22h pour finir très tard dans des causeries.Après,plusieurs plaintes auprès de la mairie qui me renvoie vers le commissariat qui me répond que ce n’est pas à eux d’intervenir,car ce terrain est une parcelle de la mairie qui la loue a des riverains du quartiers,je ne sait plus comment faire.
Bonjour,
Si la mairie est la propriétaire du terrain, elle est responsable des dommages causés par ses locataires qui sont tenus d’user paisiblement des locaux loués ( article 7B de la loi du 6 juillet 1989). Elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour faire réduire le bruit, article L571-6 du code de l’environnement et 1240 du code civil. La mairie est également chargée d’assurer la tranquillité publique en vertu de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vous pouvez leur rédiger un courrier recommandé en rappelant leur devoir d’assurer la tranquillité publique en rappelant ces dispositions.
La police municipale exerce notamment cette fonction au nom du maire. C’est pourquoi vous pouvez parfaitement vous rendre au commissariat pou demander que des mesures soient prise pour faire cesse ce trouble à l’ordre public.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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