Bonjour
Mon père veuf va se remarier et je sais qu’ils ont fait un contrat de mariage et qu’ils ont fait un inventaire de leur bien mais le notaire ne veut pas me donner une copie du contrat. À priori si mon père décède elle aura l’usufruit de la maison jusqu’à la fin de sa vie et de ce fait nous sommes inquiets avec mon frère et ma soeur concernant l’héritage et les travaux éventuels qu’il faudra payer dans la maison. Pouvez vous m’indiquer quelles sera nos obligations en tant qu’ayant droit s’il vous plaît ? Merci
Bonjour,
En effet le notaire n’est pas tenu de vous donner l’inventaire des biens de votre père et sa nouvelle épouse.
En tant qu’enfant vous êtes obligés de recevoir chacun d’entre vous 2/3 de la succession. S’il s’agit de la maison familiale, elle pourra vivre dedans pendant 1 an après le décès. Après cette année le sort de ce bien dépend de l’étendu du patrimoine de votre père. Vous serez peut être propriétaire de la maison à des parts différentes. Vous pourrez alors racheter les parts de certains pour avoir l’entière propriété de la maison. Si elle en a l’usufruit, c’est elle qui est tenu d’effectuer les travaux d’entretien de la maison.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.