Question · Dis-moi mon droit

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Modulation

Bonjour mon employeur utilise une modulation. Pour se justifier il m’a donné un accord daté du 31 mai 1999.je lui ai demandé l accord de l’année ...

Droit du travail

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Séparation pacsé avec enfant et bien immo en commun

Bonjour à tous, J’ai une amie qui souffre d’harcèlement moral quotidiennement par son conjoint, ils sont pacsés et viennent de construire une mai...

Droit des biens

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grilles indiciaires

bonjour je travaille pour un service public depuis 1991, j’aimerais récupérer les grilles indiciaires de chef d’équipe de 2002 à 2010 ou alors av...

Droit du travail

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Que faire quand son ex mari lors du divorce a dissimulé son patrimoine bancaire et a donné uniquement ses relevés d'e sa banque et pas de l'autre banque ou il a tout caché ?

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Aide juridictionnelle

Bonjour, mon fils de 19 ans a 5 chefs d’accusation à son actif pour delit penal. Il vit sous mon toit, etait sur ma declaration d’impot revenus 2...

Autres

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Licenciement Bonjour. J e vais être convoqué pour un éventuel licenciement pour inaptitude non professionnel sans possibilité de reclassement. Je voudrais Savoir quel don mes droit

Licenciement

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Droit commercial reproduction de concept

Bonjour, Je cherche des articles sur internet mais j’aimerai avoir aussi vos avis à ce sujet. J’ai trouvé un concept de snacking étranger intéres...

Autre

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Depuis le mois de décembre 2021 j'ai toujours pas reçu ma carte bancaire nickel Chrome

Bonjour, depuis le 24/12/2021 , j’ai fait trois fautes du code de ma carte bancaire nickel Chrome donc elle est bloquée… en ce jour le 24/12/20...

Autres

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Demission de présidence assiociation proprietaire interdite selon les membres?

Bonjour je suis président d’une ASL d’une résidence de 7 pavillons. Je m’étais à la base proposé de le devenir car personne ne se proposait...

Copropriété

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Droit de garde

Bonjour madame monsieur Je me permets de vous contacter suite à un petit souci familial enfaite j’ai mon mari il a une fille de 10ans avec son ex femme et ce...

Droit de la famille

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Mi temps thérapeutique

Bonjour, Je me suis faite opérée du bras, j’ai donc droit au mi temps thérapeutique, je l’ai pris pour 3 mois alors que si je ne me trompe pas, j...

Santé

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Problème de remboursement d un vol aller retour Paris Tunis

Bonsoir. J’ai un souci de remboursement j ai pris sur internet 3vols plouf mes filles et moi Paris/Tunis ,Tunis/paris pour l été 2019. Pendant le Covid et ...

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Forfait mobile

Bonjour j’avais un forfait mobile red avais une offre à vie à 3,99€ il y a quelques mois ils on augmenter mon forfait a 7€ par mois sans me prévenir, ce mois...

Consommation

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Fuite eau possible dégrèvement

Bonjour, J’ai constaté une fuite de mon ballon d’eau chaude que j’ai fait réparer. Mon fournisseur d’eau a établi une facture annuell...

Consommation

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Licenciée pour faute grave

Bonjour je suis assistante maternelle. Mon employeur veut me licenciée pour faute grave car j’ai laissé son enfant en sécurité sur le tapis d’éve...

Droit du travail

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Bracelet électronique

Bonjour voilà je vais essayer de résumé la situation Plainte le 5 juillet 2021 pour violence conjugale (interdiction de m’approcher pdt 6 mois) Contrôl...

Autre

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Erreur attribution quotité contrat assurance vie

Bonjour. Ma tante est décédée. Elle avait contracté plusieurs contrats d’assurance vie à la CNP dont je suis bénéficiaire pour 3 d’entre eux. La ...

Succession et patrimoine

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Je dois rattraper un contrôle un mercredi après midi car j'ai été en stage la semaine ou le contrôle était prévu

Bonjour j’ai une petite question j’ai été en stage la semaine dernière et je n’est donc pas pu faire un contrôle qui était prévu mon profes...

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Malnutrition au tavail

Bonjour, actuellement en saison d’hiver dans un hôtel club 4* avec restaurant, notre employeur nous fournit le repas, depuis le début de saison, il nou...

Droit du travail

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Locataire en prison, sa soeur est venue vivre dans l'appartement et personne ne paie

Bonjour, Je loue mon appartement à une personne qui est parti en prison en décembre. Depuis, sa soeur à élu domicile dans ce logement sans m’avoir prév...

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