Question · Dis-moi mon droit

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arnaque à la qualité des produits et malfaçons

Bonjour, j’ai fait une demande d’intervention et signé un devis d’une valeur de 800€, pour l’ouverture de ma porte d’entrée de ...

Litiges

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Achat d'un terrain, l'ancien propriétaire continue à venir

Bonjour, Nous avons acheté un terrain. Le problème c’est que l’ancien propriétaire n’a toujours pas retiré son chien sur le terrain. Il veu...

Immobilier

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Bonjour cdi de 2h30 du lundi au vendredi mon chantier a changé l'entreprise n'a pas tenue compte du changement mais je travaille qu'1h on t'il le droit de ne pas payer les heures non effectuées sans avenant de modification de contrat ?

Contrat de travail

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Livraison incomplète commande

Bonjour, J’ai acheté un portail motorisé sur “Mister menuiserie”. Je n’ai jamais reçu la motorisation. J’ai fait 2 demandes par...

Consommation

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En arrêt maladie depuis le 9 juin 2021 je ne perçois pas un complément de salaire Y ai je droit pour compléter mes ijss. Je n'ai pas non plus passer de visite médicale depuis mon embauche CDI juillet 2017 je suis serveuse en convention collective HCR

Droit du travail

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rachat 40% d'un terrain suite séparation

Bonjour , un couple non marié non pacsé achète un terrain à 60% pour l’homme – 40% pour la femme avec un crédit sur compte commun, sachant que c&...

Droit des biens

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Erreur sur devis

Bonjour, Peut-être que quelqu’un pourra m’aider…j’ai signé un devis avec un traiteur pour une réception fin octobre. Les acomptes que...

Consommation

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Puis-je faire annuler une disponibilité d'office pour raison de santé auprès de mon employeur. Mise en disponibilité après une demande de longue maladie

J’ai fait une demande de longue maladie car ma santé ne me permet pas de reprendre mon travail après un an et demi d’arrêt de maladie. Je dois ef...

Droit du travail

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Verrière en toiture : partie commune ou privative ?

Bonjour, Je vous contacte car je m’interroge sur la qualification de partie commune ou de partie privative d’une verrière installée au niveau d’un appa...

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Quels risques j'encours en achetant une maison comportant un calvaire dans le plan cadastrale (qui a été démolie, mais la base en béton existe toujours) avec une dépendance construite sans PC

Bonjour, Je compte acheter une maison et j’ai remarqué deux points majeurs: 1- Le propriétaire a aménagé une ancienne buanderie (existante sur le plan ...

Urbanisme et construction

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Succession sous la communauté universelle

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous la communauté universelle. Son pére vient de décédé et sa mére que nous n’avons pas vu depuis 20 ans entre ...

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quel sont mes droit pour me faire rembourser les frais véterinaires de mon chat renversé par une voiture devant chez moi?

Bonjour, mon chat c’est fait renversé par une voiture devant chez moi. On à donc fait un constat voiture et assurance habitation. Mon chat est pucé et ...

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Offre d'achat immobilier qui n'a pas été soumise au vendeur

Visite d’un bien en même temps qu’une autre personne le 16 octobre. Nous avons fait une offre oralement à l’agent qui nous demande de nous ...

Litiges

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Achat terrain avec mobil home non déclaré et locataire

Bonjour, Je suis en train d’acheter un terrain agricole avec dedans une maison déclarée au notaire, et un mobilhome qui lui n’apparaît nulle part...

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L'assurance de ma voiture

Bonjour J’étais victime d’accident de voiture plus qu’une année, j’ai perdu mon salaire, j’ai payé une franchise de 700 euros p...

Indemnisations

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Rupture abusive convention de stage

Message Bonjour,Mon fils a été “dégagé” de son stage le 22/10/2021 de façon violente au bout de 3 semaines de stage. Il a déposé une main co...

Contrat de travail

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congés payés temps partiel

Bonjour, Je souhaiterais des renseignements sur la réglementation des congés payés en temps partiel. Je suis salariée depuis presque 4 dans une entreprise de...

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Classe énergétique obligatoire ?

Bonjour, je suis dans mon logement loué par agence depuis le 30 septembre 2020. Nous n’avons jamais su notre classe énergétique, et j’ai été vér...

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Obligation vaccinale

Bonjour , Je me permets de vous écrire car j’ai besoin d’aide par rapport à mon employeur. Je suis ASH en EHPAD En effet , mon médecin m&...

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