Bonjour,

Je suis en train d’acheter un terrain agricole avec dedans une maison déclarée au notaire, et un mobilhome qui lui n’apparaît nulle part (car placé illégalement par le vendeur il y a plus de 10 ans). Ce mobilhome est aujourd’hui occupé par un locataire, de façon illégale je présume car le vendeur souhaite impérativement que le notaire ne soit pas au courant ni du locataire ni du mobilhome. A priori ce locataire aurait à priori un bail jusqu’à février 2022. Je n’ai jamais pu avoir accès à ce bail. Au début de la vente, nous avons demandé au vendeur et à l’agence immobilière de faire un courrier en bonne et dûe forme au locataire pour lui indiquer son congé et les termes de la vente, mais celui-ci n’a jamais été fait. Je signe dans 3 jours et à date, je n’ai qu’une lettre manuscrite du locataire indiquant qu’il partira en février. Depuis, le vendeur s’est “entendu” avec lui pour qu’il parte en décembre, à condition de ne pas payer de loyer pour le mois et demi qui sépare la signature de cette date (sans me consulter). Je n’ai aucune garantie qu’il prendra réellement congé en décembre, ni en février, ni plus tard s’il souhaite rester.

A-t-il le droit de rester en location alors que nous n’aurons aucun contrat de bail avec lui, et qu’il n’est pas mentionné dans l’acte de vente ? Quels recours peut-il avoir pour rester sans le mobilhome, et combien de temps les procédures peuvent-elles prendre ? Dans le pire des cas, puis-je demander la destruction du mobilhome (illégal) et de ce fait le congédier ? Merci d’avance pour vos réponses