Bonjour,
Je compte acheter une maison et j’ai remarqué deux points majeurs:
1- Le propriétaire a aménagé une ancienne buanderie (existante sur le plan cadastrale) en une surface habitable respectant les normes d’habitation. Cependant, il n’a pas déposé une PC pour l’aménagement et n’a pas payé la taxe de d’aménagement. Qu’est-ce que je risque en achetant cette maison sans régularisation ? et est-ce que le propriétaire a la possibilité de régulariser ces travaux avant la signature finale ?
2- Sur le plan cadastrale il figure un calvaire au centre du jardin. Actuellement rien ne figure sur le jardin sauf une structure bétonné au sol. Est-ce que j’encours un risque en l’achetant ? Est-ce que les calvaires sont protégés par la mairie ? Est-ce que le sol peut présenter un risque particulier ayant supporté un calvaire dans le passé ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour
Toutes construction de plus de 5 m2 doit etre déclarée à l’urbanisme.Avant d’acheter votre maison si ce n’est pas déjà fait déplacé vous a votre bureau urbanisme avec vos plan de la modification buanderie aménagée en partie habitable une mise à jour peut etre effectué avec demande de permis de construire si celle ci bien sur répond aux régles d’urbanisme de votre commune, sans déclaration et mise à jour il peut vous étre demandé après constat de la police et représentant de la mairie la démolition et amende.
Idem pour le calvaire etait ce un monument protégée (patrimoine sauvegardé )
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.