Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour Il y a 4 ans (2018), j’ai ouvert un nouveau compte bancaire, pour des raisons personnelles (surcharge au travail et je venais d’avoir un ...

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Validité d'une facture de résultat prononcée devant le Tribunal de Commerce dont le Jugement se voit interjeter Appel

Bonjour Maitre Une facture d’honoraire d’Avocat prévoyant dans le cadre de sa représentation devant le Tribunal de Commerce ses honoraires dR...

Procédure civile

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commande non livrée

Bonjour, Nous avons passés commande en juillet 2022, auprès de la société HYPPOPROMOS 37 bd de strasbourg Paris 10è, pour un montant de 209 euros, débités le...

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construction oas d accès direct

Bonjour Sur un terrain qui n’a pas d’accès direct à une rue où on est obligé de passer par un autre immeuble pour y accéder et franchir un portai...

Urbanisme et construction

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compte professionnel de prévention

Bonjour je travail depuis 43 ans comme femme de ménage. à la fin de l’année 2023 je vais prendre ma retraite, j’ai reçu un dossier de la caisse d...

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ABUS PRIX NETTOYAGE GOUTTIERES

Bonjour je me suis rendue à un salon de l’habitat où j’ai été démarché par la société DOCTEUR HABITAT; nous avions besoin d’une interventio...

Arnaques

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Dégât des eaux

Bonjour, Mon voisin me réclame une grosse somme d’argent pour un soi disant dégât des eaux qu’il aurait subi a cause d’infiltration sur la ...

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Litiges EDF

Bonjour, J’ai eu, le mois dernier, une facture EDF très élevée (750€ malgres que je paye tous les mois 84€ + 350€ de régul de cette année). En me rappr...

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Location voiture goldcar

Bonjour j’ai loué une voiture en passant par la compagnie Ryanair. J’ai souscrit à une assurance protection complète pour ne pas avoir de soucis....

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Réclamation heures supplémentaires

Bonjour, Je travaille comme cuisinier dans un casino je dépends de la convention collective nationale des casinos, le souci c’est que mon employeur ne...

Droit du travail

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succession non achevée depuis 5 ans

Bonjour, Notre père est decedé il y a environ 5 ans en espagne où il residait avec sa deuxieme femme. Aujourd’hui, en 2022, la succession devant être c...

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Ceci est très serieux alors plaisantin s'abstenir

J’ai actuellement un chiffre d’affaires de 610 000€ que je voudrais offrir pour un acte de charité bienveillant a une personne sérieuse. Je nR...

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blocage saisie admin a tiers det ?

Bonjour , Mon compte bancaire et prélever de 150euro mais je ne sais pas pourquoi, je ne reçois aucun courrier.. je n’arrive pas a contacter le bonne i...

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Boitier EDF démis

Bonjour J’ai emménagé dans mon appartement après achat, en juillet. Je n’ai pas immédiatement prêté attention au boitier EDF qui est dans l’...

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succession de mon frère qui a 2 affaires en justice très lourdes. Avenir de la maison familiale?

Je pense ne pas avoir été clair dans ma formulation de ma question précédente, je m’en excuse. Je me permets de refaire un post, en espérant qu’i...

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Arnaque internet

Bonjour, j’ai commandé une Spa sur internet sur le site « place SLM » d’un montant de 378euros. Sauf que j’ai était victime d’une arnaque, ce site n’existe p...

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Locataire condamnée à rembourser introuvable

Bonjour, le sujet est un peu complexe mais je vais tenter de le résumer au plus simple. J’ai acheté un bien pour faire du locatif début 2022, j’a...

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Bonjour, j’ai fait une commande annmiss le 07/10/2022 ça a bien sûr été débité mais toujours pas de commande a l’horizon, que puis-je faire ? Ens...

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Bonjour Mon gendre travaille dans une entreprise de service de dépannage de 2 roues.Le patron de l'entreprise est Turque est a un peu tendance a adapter le droit du travail a ses souhaits.

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Aurai je le droit au papiers français.

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