Je suis mariée à un français depuis 1 ans j ai un titre de séjour depuis moins de un an ma fille est en Algérie et je souhaiterais la faire venir en France p...
Je me suis mal exprimé.. Désolé Je suis marié ..Nous sommes retraité. Mon épouse est Espagnol et demeure en Espagne. Elle a une retraite Espagnol et Français...
Bonjour Je suis propriétaire d’une villa que je loue depuis maintenant 4 ans et demie. Fin de bail Début janvier 2023 Je désire vendre cette villa.. Qu...
Bonjour je souhaite vendre mon bien immobilier n’ayant pas renouveler le bail il est reparti pour 3 ans, est-il possible de mettre fin au bail pour rai...
mon beau père à 1/4 du château à lui, ma mère avec qui il est marié, est décédé, si mon beau père vient à décédé, aurais je le droit à une partie de la pa...
Bonjour, Mon voisin me demande un droit d’échelle pour effectuer des travaux sur son mur qui marque la limite de propriété, ce qui m’obligerai à démolir mes ...
Nous sommes retraités. Ma femme demeure en Espagne avec des revenus Espagnol et Français. En ce qui me concerne mon domicile principale est en France avec un...
Bonjour Ma tante(80 ans) souhaite me faire donation d une maison estimée 500000 euros quels sont les droits à payer par le donateur et ceux pour le donataire...
Bonjour j’aimerais savoir quel est la durée entre la semaine de travail et le temps maximum légal pour toucher le salaire sachant que je ne passe pas ...
Je suis en maladie professionnelle depuis le 3 février 20 régularisation de mes indemnités journalières de la CPAM .est-ce que mon employeur as le droit de t...
Pendant mon union maritale ,nous avons contracté un crédit que nous avons pas réglé en totalité, il y a quelques jours, le huissier est venu saisir ma voitur...
