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Bonjour Je dois me marier avec mon compagnon celui a des enfants d’une première union avec qui sa ce passe très mal , comment je doit faire pour que c&...
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Bonjour. Je suis célibataire, sans enfant. Ma seule “proche” famille est mon UNIQUE soeur, à qui je souhaite laisser en héritage TOUT ce que je p...
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Bonjour, salariée d une entreprise de service a la personne depuis 2016, J ai du entamer une procédure en référé aux prud’hommes suite à la “disp...
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Bonjour, Mesdames, Messieurs, Je me permets de vous contacter, car je viens de démissionner de mon emploi, cela fait un an que je demande le contrôle de mes ...
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Bonjour Après rupture du pacs est-il possible de saisir directement le juge aux affaires familiale afin de régler la liquidation des droits en fonction d’une...
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Bonjour, je vais être licencié pour raison économique , comment se passe la procédure ? ai-je droit à des indemnités après 4 ans d’ ancienneté ? D̵...
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Bonjour, J’ai eu un souci avec ma chaudière en hiver qui est tombé en panne un vendredi soir. J’ai essayé de téléphoner à la société d astreinte ...
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Pour l’écriture d’une autofiction, j’aimerais savoir si un accusé peut être jugé pour plusieurs viols lors d’un même procès. Et si no...
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Bonjour. Je viens de créer une association loi 1901 enregistrée en préfecture en Janvier 2021, pour le moment elle est inactive. Le but de l’Associatio...
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Bonjour . nous avons signé un compromis pour acheter une maison avec un agent immo le 30.01.2021 , nous avons fait un chèque de 20000 euros . Le 16 .03.2021 ...
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Bonjour, Je souhaiterais obtenir un modèle de contrat de mandat entre moi (société) et mes futurs clients. Le but est d’obtenir leur accord pour que j&...
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Bonjour, Je suis employé d’une société du bâtiment basé dans le 78. J’habitais dans le 95 et ai déménagé en cour de contrat dans le 17 avec son c...
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Bonjour, Comment faire authentifier une lettre envoyée par mon beau-père faisant état de ce qu’il avait donné de son vivant à 2 de ces 4 enfants et de ...
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Bonjour, j’aurai voulu savoir, si au niveau juridique, un établissement hospitalier a le droit dinterdir des visites à la famille. En effet, ma grand m...
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Bonjour, mon employeur cesse son activité d’ici un certain temps. Il y aura un repreneur, mais d’un commun accord une rupture conventionnelle a é...
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Bonjour, j’avais mis à la résolution est à l’ordre du jour jour de notre dernière AG la réfection du pignon nord de notre copropriété. À la majorité cette ré...
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Bonjour j’ai une question au sujet du fonctionnement d’une école privée hors contrat. Je possède actuellement un contrat signé par l’entrep...
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Bonsoir   j ai signé un bon de commande le 12 mars pour l  achat d un véhicule dans un garage  . Il m a demandé un chèque d accompte  qu il n a pas encaissé...
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Quelle est la différence entre donation hors part successorale et donation de la quotité disponible ? Laquelle de ses 2 donations est la plus avantageuse pou...
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Bonjour je me suis fait insulter par mon responsable chef de équipe je voulais savoir ce que je peux faire car j en ai informer la direction qui n a pas donn...
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