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Bonjour.

Je viens de créer une association loi 1901 enregistrée en préfecture en Janvier 2021, pour le moment elle est inactive.

Le but de l’Association est de proposer une aide et un accompagnement dans les démarches admin istratives et au budget auprès des particuliers au sein d’une commune et des environs max 15Km.

J’ai eu l’accord de la prėfecture mais est il possible de proposer ce service  à titre bénèvole et gratuit alors que les mêmes services peuvent être proposés par des associations avec rémunération ou par d’autres professionnels (entreprise, libéraux, autoentrepreneur etc). Peut on parler de concurrence?

Mon idée est de le faire à titre gratuit mais sinon dans le cadre d’une association loi 1901, est il aussi possible de le faire à titre payant et pour cela y a t’il besoin d’un agrément particulier pour l’assistance administrative auprès des particuliers, quelles sont les conditions au niveau des tarifs et comment déclarer la rémunération perçue (diggėrence  par rapport au statut autoentrepreneur par exemple?).

Pour ce type de service dans le cas ou on demande des conditions tarifaires sous  quel statut est il préférable de le faire, autoentrepreneur ou associatif?

Vers quel organisme puis je me tourner pour avoir des informations?

En vous remerçiant

Cordialement

 

 

 

 

 

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Bonjour, en principe il ne semble pas pouvoir y avoir de concurrence déloyale si vous exercez cette activité à titre gratuit et non lucratif. S’agissant de la question de savoir si l’association peut exercer une activité commerciale, je vous invite à consulter le site du service public (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838). Cordialement,

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