Bonjour j’ai une question au sujet du fonctionnement d’une école privée hors contrat. Je possède actuellement un contrat signé par l’entreprise “l’école” et moi-même pour que mon fils puisse finir son année dans cette même institution, mais la direction m’impose à présent une réinscription pour l’année suivante. Cela signifie d’importants frais plusieurs mois de garantie. Je ne peux payer actuellement ces frais supplémentaires. Mon enfant peut-il retourner à l’école si j’ai son contrat pour finir l’année signé et non pas sa réinscription comme le souhaiterais l’établissement ?
Merci d’avance pour vos retours, il est actuellement encore difficile de trouver des lois protégeant les familles ou les enfants des écoles privées bien que celles ci poussent comme des champignons.
M.Z
Bonjour, sauf stipulation contraire du contrat, l’école c’est engagé à assurer les cours de votre fils jusqu’à la fin de l’année scolaire ,et même si vous ne vous réinscrivez pas l’école ne pourra pas revenir sur ce point. Bien à vous!
Merci bien pour votre retour. Je me sens sous pression effectivement nous avons complété son inscription pour cette année mais la direction insiste sur le fait qu÷ je dois impérativement inscrire mon fils pour l’année prochaine si je veux qu’il puisse finir ces mois ci avril mai juin …je vous copie le mail reçu hier :
Bonjour, votre contrat prévoit donc normalement que pour être admis à l’école pour la première année les inscriptions de l’année suivante doivent déjà être finalisée. je vous recommande de consulter le contrat qui vous lie à l’école afin de voir si cela est bien prévu, si ce n’est pas le cas vous pourrez leur opposer le contrat pour que votre fils soit admis à l’école au moins jusqu’à la fin de l’année.
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