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Bonjour je me suis fait insulter par mon responsable chef de équipe je voulais savoir ce que je peux faire car j en ai informer la direction qui n a pas donné de suite. Quelles démarches puis je entreprendre ? Je suis fonctionnaire dans une mairie.

Bien cordialement

Très bonne réponse
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Bonjour, si ces insultes sont répétées (au moins deux fois), il s’agira d’un cas de harcèlement moral. Vous pourrez alors déposer plainte mais également saisir le conseil des prud’hommes. Votre employeur sera alors tenu responsable de n’avoir pas prévenu et/ou sanctionné de tels agissements. Du fait de son obligation légale de prévention, l’employeur est directement responsable des faits de harcèlement résultant d’insultes répétées et des pressions exercées par des formes d’agression verbale qui pourraient survenir au sein de l’entreprise. La survenance de telles situations traduit l’échec de l’employeur de remplir son obligation. Le salarié qui est en victime est alors en droit de demander le versement de dommages-intérêts. L’octroi de dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi devra donc résulter d’une procédure initiée à l’encontre de l’employeur. La preuve de l’existence des insultes et de violence verbale et/ou du préjudice qu’elles causent peut résulter de certificats médicaux attestant de troubles moraux, de témoignages, d’échanges contenant les propos insultants,… L’auteur direct des faits de violence verbale, s’il est différent de l’employeur, ne peut être poursuivi que devant les juridictions pénales dans un délai de 3 ans suite aux faits. Il peut également faire l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (article L. 1152-5 du Code du travail).

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