Pour l’écriture d’une autofiction, j’aimerais savoir si un accusé peut être jugé pour plusieurs viols lors d’un même procès. Et si non, peut-on faire référence lors du procès à une affaire de viol non encore jugée, par exemple par l’avocat de la partie civile comme élément à charge ?
merci
Bonjour, Tout dépend des circonstances (enquête notamment). Il est possible qu’il n’y ait qu’un seul procès réunissant l’ensemble des victimes. Cordialement,
Merci beaucoup ! Ces infos me sont précieuses. Il faudrait donc que le juge d’instruction instruise une seule enquête ? Cela pourrait conduire à plusieurs peines différentes lors d’un même procès ? avec des questions différenciées aux jurés? (est-il coupable du premier viol ? est-il coupable du second ?…)
Merci
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