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Accident vélo électrique dû au garde-boue

Bonjour, Nous avons effectué l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dans un centre feu vert en juin 2021. Début septembre 2022, alors que...

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Frais d'huissier

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Achat maison. Vice caché

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Bonjour, j’ai effectué deux réservations pour 2 mobil homes chez homair vacances avec un code CNAS.(le 24 janvier 2022) Je verse les accomptes de réser...

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Squatte sous usurpation d'identité

Bonjour, je viens vers vous pour des conseils. Je suis propriétaire d’un logement. Lors du depart de la locataire une personne c’est substituée à...

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Choix de bail

Nous allons loue une au son pour exercer notre métier d’assistante maternelle, que bail devons-nous choisir ? merci

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Contrat location lieu de réception

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Annulation voyage

Bonjour. J’ai pris un billet d’avion courant novembre 2021 pour un vol Lyon – Copenhague. J’ai souscris l’assurance annulation ...

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vente fermage

bonjour , j’ai hérité de mes beaux parents de terres en fermage, je souhaite les vendre à l’agriculteur qui les entretiens. Est ce que dois passe...

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resilier un contrat d'assistance et d'installation panneaux photovoltaïques

J’ai signé un contrat d’assistance et d’installation d’un systèmes de panneaux photovoltaïques avec aide d’Etat sur le principe...

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Maison d'habitation en zon «u x» Quel est mon recours face au maire?

Je suis propriétaire d’une maison à rénover sur un terrain d’une superficie de 618 m2, le maire refuse la rénovation de ma maison sous prétexte q...

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concerne l applicabilité de l'article 1347 dans une succession

des parents ont fait une donation sous forme d’un viager payé par eux à un enfant A seul. celui a apporté la preuve qu’il avait donné par la sui...

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Construire mur en limite pour cacher vue d'un voisin

Bonjour, j’envisage l’acquisition d’une propriété dans un petit village Le problème est que le voisin a deux fenêtres qui donnent sur le ja...

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Heure de travail en cas de baisse d'activité

Bonjour. Suite à l’annulation d’une chantier à la dernière minute je ne peux pas travailler pendant deux semaines . Mon employeur a t il le droi...

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Préavis de démission

Bonjour, j’ai déposé ma lettre de démission le 25 janvier 2022 à mon entreprise qui a bien accusé réception ce jour. Mon préavis est d’un mois. J...

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Retrait d'un signalement police fiche S

Bonjour, Je suis mis fiche S en 2018 car j’ai travaillé dans une association islamique en 2016 , et j’ai plus des contacts avec eux depuis , là a...

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Remboursement achat internet

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Bonjour, Nous avons été démarché pour l’installation d’une pompe à chaleur. Nous avons signé un contrat le 11/01 sous réserve de la validati...