Bonjour Suite a ma demande de rupture conventionnel au pres de ma société je n’ai pas de réponse. Je suis en arrêt de travail depuis 1 mois et ce mois ...
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Bonjour, Le proprietaire de l appartement que je louait refuse de me restituer mon dépôt de garantie car la boîte aux lettres est endommagée, mais cela ne fi...
Bonsoir. Je suis marocain Père d’enfant français. Je suis divorcé de mon Ex femme il y a 10 ans déjà. Avec un jugement prononcé au Maroc de pensions a...
j’ai souscrit un service pour que la société prestataire réalise et dépose en mairie un dossier de permis de construire. le commercial m’interrogent su...
Bonjour J’ai un chèque impayé avec l enseigne de magasin Cora qui travaille avec la société certegy pour les chèques. Cette société me demande de payer...
Un bail de location a été signé par mon fils et sa compagne pour un appartement dont ils devaient avoir les clés le 10 déc. Leur dossier était complet (tous...
Que puis je faire la succession est bloquée auprès du notaire dès le dépôt des pièces du fait de deux membres de la fratrie. l’acte de notoriété n’à même pas...
Bonjour, Moi et mon associé souhaitons dissoudre une sci qui possède deux maisons jumelées. Ce sont nos résidences principales et nous sommes locataire a tit...
Bonjour. En 2007 lorsque nous avons demandé notre permis de construire celui ci a été accepté mais nous avons dû faire une cession gratuite à la mairie de 50...
Bonjour, avec le confinement notre magasin de décoration et mobiliers a été fermé au public. Par contre nous travaillons au mois de Novembre depuis le 30 oct...
Bonjour, Habituellement ma société ferme deux semaines en hiver,cette année ils ont décider de fermer trois semaines ( ce qui est compréhensible avec la situ...
le service des entreprise des impôt de l Isère ma ouvert un numéro de siret sans passe part la chambre des métiers ou je nais jamais fait de démarche ou je ...
Bonjour mon père voudrait faire sortir ma mère En fin de vie de l Hopital ma mère ne peux plus donné son avis les MedecinS ne veulent Pas prétextant que c’e...
Bonjour. Devant le TGI pour effectuer le partage de l’indivision . Nous sommes deux indivisaires ( 50/50 ) . Je rencontre un problème concernant ce dernier ....
Bonjour, nous avons acheté un matelas haut de gamme de la marque Bultex chez un distributeur (La Place de la Literie), qui est décrit comme ferme. Le vendeur...
on assureur auto tarde à payer la facture de mon sinistre « vandalisme » au prestataire qui a réalisé les travaux suite à l’accord de l’expert. Ce dernier pr...
