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Parcourir les catégories : Copropriété
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Je suis en maladie professionnelle depuis le 3 février 20 régularisation de mes indemnités journalières de la CPAM .est-ce que mon employeur as le droit de t...
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Je suis divorce depuis 2013, mon ex mari a renonce a ses enfants en 2014. Et mon fils , aujourd’hui veux porte mon non de famille et plus celui de son ...
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Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis le 3 février 2020 maladie ordinaire et en septembre on a fait en maladie professionnelle que  j’ai eu la recon...
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Nous sommes pacsés sous le régime de l indivision et nous venons d acheter une maison, mais après signature, nous avons constaté, que figurait dans l ac...
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bonjour mon père a prits une voiture en leasing chez Peugeot mais voilà il y a 90 ans là le montant est assez élevé par mois il vient d’aller voir Peug...
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suite à un crédit à la consommation que j’ai contacté en 1999. j’ai reçu un titre exécutoire le 09/03/2021 avec le même jour un jugement avec tit...
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Bonjour   Mon employeur  me reprochait  des faits lors de mon entretien préalable ( détournement d argent ) il a été prouvé  que cela a été fais depuis ...
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Bonjour En octobre dernier mon amie à  acheté une clio de 25000 km pour 12000 euros dans un garage SEAT en février le voyant moteur s’allume Le garage ...
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j ai été licencié pour inaptitude a mon poste de tolier -peintre je suis en invalidité catégorie 1 j ai la possilité de retrouvé du travail en tolerie 2jours...
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bonjour, je suis retraitée. je retravaille dans un petit restaurant 2h par jour depuis 2 ans (au 1er avril 2021). mon employeur vend son commerce, il signe l...
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Je suis copropriétaire d’une maison avec mon ancien compagnon. Celui-ci a payé la majorité des traites de la maison. L’apport financier était com...
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Nous avons signé un acte de vente pour notre maison stipulant les quotités suivant l apport personnel de chacun. Or nous sommes pacses sous le régime de l in...
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J étais vrp suite à un licenciement mon employeur s oppose à  la prime speciale de rupture , cela veut dire quoi? Et la prime de clientèle comment y avoir le...
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Bonjour, Quel est le temps de préavis de démission car il me semble qu’il est de 15jrs calandar , car je dépend de la convention collective de la  meta...
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Mon ami désire adopter mon fils de 12 ans Mon fils n’a pas été reconnu par son géniteur et donc porte mon nom or mon ami et père de ma petite dernière ...
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Bonjour, J’envisage de donner congé à mon locataire en fin de bail. Outres les trois mois de préavis par lettre AR que suis-je dans l’obligation ...
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Bonjour, J’ai acheté des fenêtres sur mesure chez Mistermenuiserie en novembre 2020. J’ai payé un service supplémentaire afin que leur métreur pr...
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Bonjour a vous Durant le tele travail un ex salarié de ma société a profiter que j avais le dos tourner pour modifier des rib de client avec ces propres rib ...
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Si je veux créer une association et que j’ai précisé dans les statuts qu’elle est d’intérêt général, est-ce que ce titre doit être octroyé ...
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bonjour je suis un jeune marocain de 22 ans je suis marié avec une femme française âgée de moi de 34 ans je suis en divorce je veux savoir si ça peut me reti...
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