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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour, Je suis employé d’une société du bâtiment basé dans le 78. J’habitais dans le 95 et ai déménagé en cour de contrat dans le 17 avec son c...
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Bonjour, En janv 2021, suite au jugement des Prudhommes du 7/10/20, Pole Emploi m’envoie un courrier me disant qu’il m’ont versé à tort 359...
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Bonjour, Comment faire authentifier une lettre envoyée par mon beau-père faisant état de ce qu’il avait donné de son vivant à 2 de ces 4 enfants et de ...
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Bonjour, Je souhaiterais obtenir un modèle de contrat de mandat entre moi (société) et mes futurs clients. Le but est d’obtenir leur accord pour que j&...
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Bonjour . nous avons signé un compromis pour acheter une maison avec un agent immo le 30.01.2021 , nous avons fait un chèque de 20000 euros . Le 16 .03.2021 ...
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Mon père est décédé en novembre 2017, après les obsèques je me suis aperçu que la maison a été vendu en juillet 2017 avec une procuration de mon père en fave...
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Est ce qu’un propriétaire peut il vendre par ses propres moyens son bien immobilier alors qu’une mise aux enchères publiques a été mise en place ...
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Bonjour ma sœur vient de perdre son mari …le défunt mari a laissé un testament chez le notaire que elle aura le 1/4 de l’appartement et elle pour...
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Ce sont les patents de la stagiaire qui ont informé le proviseur et les parents ont fait une main courante.
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Bonjour, j’aurai voulu savoir, si au niveau juridique, un établissement hospitalier a le droit dinterdir des visites à la famille. En effet, ma grand m...
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Bonjour, mon employeur cesse son activité d’ici un certain temps. Il y aura un repreneur, mais d’un commun accord une rupture conventionnelle a é...
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Bonjour j’ai une question au sujet du fonctionnement d’une école privée hors contrat. Je possède actuellement un contrat signé par l’entrep...
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Bonjour Je me suis aperçue que je faisais 1h de trop par mois depuis octobre 2015. Je l’ai fait remonter au service RH. Il m’ont dit qu’il ...
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Bonjour, j’avais mis à la résolution est à l’ordre du jour jour de notre dernière AG la réfection du pignon nord de notre copropriété. À la majorité cette ré...
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Mon patron m’oblige de me déplacer jusqu’à son bureau comme je suis en accident de travail pour lui donner mon arrêt de travail
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Bonjour. J ai ete recue pr une convocation de sanction disciplinaire. Mon employeur m a fait du chantage en me demandant de demissionner. Il me reproche mon ...
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BONJOUR.je suis proprietaire d une immense pature loué à un agriculteur par un bail,puis je coupé des bois de chauffage situé dessus pour ma consommation per...
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Bonsoir   j ai signé un bon de commande le 12 mars pour l  achat d un véhicule dans un garage  . Il m a demandé un chèque d accompte  qu il n a pas encaissé...
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Bonjour je me suis fait insulter par mon responsable chef de équipe je voulais savoir ce que je peux faire car j en ai informer la direction qui n a pas donn...
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Bonjour Ma mère veut me faire une donation partage avec usufruit d’un bien immobilier de 80000 euros.  Ma mère a 79 ans. J’ai deux soeurs. Commen...
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