BONJOUR.je suis proprietaire d une immense pature loué à un agriculteur par un bail,puis je coupé des bois de chauffage situé dessus pour ma consommation personnel .merci
Bonjour, comme vous êtes le propriétaire du terrain, vous avez bien sûr la possibilité d’y couper des bois pour votre consommation personnelle. N’hésitez pas à informer l’exploitant afin qu’il ne soit pas surpris. Bien à vous!
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.