Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour vous poser une question. Nous avons commandé avec mon copain sur brico privé une table basse et un meuble télé...

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Non respect des conditions générales de vente

Bonjour, J’ai acheté un autoradio android sur un site marchand qui déclare sur son site la mention satisfait ou remboursé. Or lorsque j’ai...

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Pleine propriété de la quotité disponible de ma sucession

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Changement de tâches

Bonjour, J’ai été recrutée il y a 3 ans sur le poste d’assistante technique administrative. Après ma période d’essai et finalement le rôle ...

Droit du travail

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Je complète le début de ma question: en cas de dépassement des 40000 OMS, bmw me dit que le km supplémentaire sera facturé 0,16 €. BMW me dit aussi que kilomètres en dessous des 40000 n’ouvrent pas droit à aucun avoir. Est-ce légal ?

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Refus de remboursement de ma banque suite à une fraude

Bonjour Nous avons été victime d’une arnaque lors d’achat de place de parking. Des personnes se sont fait passer pour une entreprise connu...

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Comment faire enlever une voiture d'une personne se garant dans mon garage qui était ouvert

Bonjour, une personne s’est garée dans mon garage et je ne suis pas encore arriver à venir le fermer à un moment où il serait partit. Cet homme m’...

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Succession suite au décès de mon épouse

Dans l acte notarié de succession suite au décès de mon épouse, à été pris compte notre compte joint mais également un compte que je détenais dans une autre...

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chomage partiel COVID et médaille du travail

bonjour je voulais savoir si le chômage partiel a cause de la COVID comptait pour demander la médaille du travail? Le chômage normal ne compte pas mais je n ...

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Comment récupérer ma caution

Bonjour, j’aurais voulu savoir si après un préavis nous sommes toujours engagé sur le logement ? J’ai donné mon préavis de 3 mois pour le logemen...

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Comment stoper ATD sur AAH

Bonjour j’ais un atd de386€ sur aah protegé par la loiL553-4du code de la ss. Pour contravention sncf datant de juillet 2012 donc prescrite,j’...

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Vaccination obligatoire entreprise

Bonsoir, Mon entreprise nous propose d’effectuer des courtes missions à l’étranger. (Europe et hors Europe d’une durée d’une s...

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Litige garage véhicule de prêt

Bonjour suite à un accident j’ai dû réparer mon véhicule le garage qui a pris en charge mon véhicule ma prêter un véhicule de prêt en me le donnant il ...

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Licenciement après 23 ans d’ancienneté

Bonjour j’ai était licencié pour faute ayant fait une grosse dépression je ne suis pas présenter au travail je n’ai pas été indemniser par pôle emploie es ce...

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Changement de CAF

Bonjour. Alors voilà mon problème. Le 2 mai j’ai effectué mon changement d’adresse au près de la caf. Mon dossier a été part la suite radié, car ...

Droit des biens

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Succession

Bonsoir Je suis usufruitiere de mon logement ..mes enfants ont la nu propriété…je vais me marier…par quel moyen puis je etre assurée que mon mari...

Succession et patrimoine

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pension alimentaire

Bonsoir, Notre petit fils (18 ans) fait ces études d’infirmier à Sète . Les parents étant séparés c’est la CAF (IDF) qui règle au père les pensio...

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