Forum · Dis-moi mon droit

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Droit film

Bonjour, Nous venons de prendre connaissance d’un film sorti en 2018 et mis sur netflix qui s’est inspiré de la vie de la tante de mon grand père...

Droit de la famille

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Changement de rib chez orange

Infirmiere a domicile j ai pris ma retraite au 30 septembre 2021,j ai donc pris rdv a la boutique orange pour transferer mes prelevements sur mon compte pers...

Litiges

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téléviseur LG

Bonjour, Nous avons acheté un téléviseur 4k de marque LG dans un supermarché Carrefour, pour le noël de notre fille, après l’avoir installer et mis en ...

Consommation

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Duree d'une mise a pied avant licenciement pour faute grave

Bonjour, mon patron veut me licencier pour faute grave et décide d’une mise a pied avant celui ci, qu’elle est la durée légal d’une mise a ...

Licenciement

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notaire defaillant lors succession

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y a t'il recours à un fichage bancaire ?

bonjour, je souhaiterai savoir si je peux levé un fichage bancaire ? J’étais personne cautionnaire pour mon frère pour une location de voiture en lisin...

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Mise à pied conservatoire annulée suite à enquête, salarié ne revient pas

Bonjour Suite à des vols dans les vestiaires, les soupçons (de leurs collègues) se portant sur 2 salariés ceux-ci ont été MIS A PIED A TITRE CONSERVATOIRE le...

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Caution bail

Bonjour je viens de quitter un logement que je louais depuis presque 2 ans. A ma sorti, j ai comme prévu rebouché les trous que j avais fais dans la chambre ...

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Éligibilité prime Macron

Bonjour, J’ai rejoins l’entreprise X en Septembre 2021. Les salariés de l’entreprise X ont perçu la prime Macron en Novembre 2021. Cette &...

Droit du travail

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je suis caussion de ma belle fille

suite a des dificulté financiaires (covid) son propriétaire souhaite qu’elle parte et lui cherche des noises alors qu’elle est en commiss...

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Pourriez vous me dire s'il y a la possibilité de faire un pourvoi en cassation de l'appel, suite à une décision rendue de l'appel ?

Bonjour, J’ai fais appel d’une partie de la décision de justice, je suis déçue de la décision d’appel rendue. Pourriez vous me dire s’...

Procédure civile

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remboursement billet d'avion covid

Bonjour, J’ai acheté 2 billets via Corsair pour aller en guadeloupe en mars 2020. Quand j’ai acheté les billets nous pouvions encore y aller et e...

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Bloc de climatisation hors de ma parcelle

Bonjour,, J’ai acheté mon bien il y a 2 ans , avec un bloc de climatisation sur mon mur extérieur. Il y a un mois , j’ai eu un appel d’un g...

Urbanisme et construction

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Ma fille a reçu une taxe d'habitation pour maison secondaire alors qu elle ne vie pas avec nous depuis 2017, nous n habitons plus ce logement depuis 2020 jugé insalubre comment peut elle annuler cette taxe

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litige avec Cyo

Je règle mes factures mensuellement au service des eaux Cyo et j’ai actuellement un crédit de 204€33. Malgré mes nombreuses relances, je n’arrive...

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Facture électricité

Bonjour, Je suis actuellement chez enedis. Vivant seule et propriétaire d’une maison de 86m2. Je paye par mois, 150 euros de facture . On me de...

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Annulation de pacs

Par ailleurs tout notre problème tire que vers l’argent. On m’a coupé ci, on m’a coupé ça. Sincèrement je compte sur vos conseils. Je suis...

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jours fériés,dimanche non payés patisserie apprentissage mineure

Bonjour et merci d’avance pour votre réponse Voici ma question: Ma fille mineure (17 ans) est apprentie en pâtisserie et à travaillé 2 jours fériés ces...

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Annulation de pacs

Bjr Madame Monsieur, Je viens vers vous pour solliciter vos conseils par apport à la situation que je vis actuellement. J’ai connu une femme de natio...

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Erreur d'identité dans une décision de justice.

Bonjour. J’ai reçu une décision de justice comportant une erreur sur mon identité. Est-ce que cette décision de justice reste applicable à ma personne ...

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