Forum · Dis-moi mon droit

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Mon employeur a t’il le droit de mettre au chômage sans solde

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PRIME HELLIO

Bonjour, J’ai fait un dossier HELLIO pour une prime coup de pouce chaudière. Dossier validé, et sur le mail on me dit que le chèque à éta...

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problème de déclaration a la caf

bonjour doit on déclarer une rente de maladie professionnel avec taux ipp a la caisse d allocation familiale merci.

Droit de la famille

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Héritage

Bonjour ,je dois me lanser dans l’achat d’une maison d’hôtes,ma mère étant propriétaire seule de sa maison,nous 3 enfants avec moi, ,puis j...

Droit des biens

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Bonjour, j'ai eu un accident avec mon vélo assistance électrique, un véhicule m'est rentrer dedans ce mardi. Mon assurance ne veut pas prendre en charge le constat en sachant que mon assurance habitation comprend la responsabilité civile, que puis-je fair

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droits bailleurs locataires

Re bonjour, je viens compléter ce que j’ai posté : Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement rénové dans une ancienne ferme (dont je suis au...

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Levée interdiction

Bonjour, mon ami à été incarcéré depuis le 2 octobre 2021 il passe en Cap le 3 février. Suite à une soirée arrosé il y a eu des coups des 2 côtés. Ce de fai...

Procédure civile

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Litige sur un problème de vice caché sur une voiture achetée d'occasion difficulté à passer les vitesses

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Avocat

Bonjour j’ai mis mon affaire au main d’un avocat depuis 6 ans et il ne fait rien il s’agit de la juissance de mon logement

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Prêt de clefs d'un appartement, en attendant son achat, en contre-partie d'une somme mensuelle.

Bonjour, Une amie m’a proposé d’acheter l’appartement de son père décédé. La promesse de vente a été acceptée et nous avons rendez-vous le ...

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Location temporaire de 3 semaines

Bonjour, j’ai mon loueur qui m’a demandé de payer par chèque les 3 semaines, la somme de 630 euros, ce que j’ai fait, plus une réservation ...

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Durée de validité d'un decision

Bonjour Je voulais savoir la durée de validité d’un procès verbal des délibérations d’un Comité Syndical Cette délibération à été réalisée le 29 ...

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PASS VACCINAL

Bonjour, Est ce que le pass vaccinal est obligatoire pour les salariés d’hôtellerie, en sachant que l’hôtel n’a pas de restaurant mais seul...

Droit du travail

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droits bailleurs locataires

Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement rénové dans une ancienne ferme qui est en face de chez moi, mes locataires m’interdissent d’...

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fournsieur d'électricité qui ma changé mon forfait

Bonjour , Je suis actuellement chez OHM Energie ,j’ai souscrit un contrat qui à été changé car celui que j’avais n’existe plus !Je n’...

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Licenciement

Bonjour, pourriez vous me donner la formule de calcul des indemnités pour le licenciement d’une aide ménagère dont l’employeur part en ephad. Cet...

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Bonjour, en novembre 2021, nous avons signé un devis pour l’installation d’un poêle à granulé. Notre revendeur/installateur nous a demandé les re...

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Occuper un logement sans titre apres un bail et payer un loyer le .propriétaire peut-il demander des indemnités supplementaire lors de l'expulsionr?

Je suis restée dans mon logement pendant 6 mois après la fin de mon bail tout en continuant a payer mon loyer.Mon propriétaire me fait expulser. A t-il le dr...

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Bonjour Nous avons souscrit un abonnement fibre chez orange debut septembre 2021. A ce jour, l installation du boitier de branchement necessaire n’est ...

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